, a déclaré Germain X... irrecevable en sa constitution de partie civile et, après relaxe de la personne poursuivie, a débouté Louis X... de ses demandes et l'a condamné à une amende civile ; Joignant

Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

Z... a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société Natali Bruno le 20 septembre 2016 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, après avoir énoncé, s'agissant de l'indemnité

, a refusé de faire droit à la demande de celui-ci tendant à ce qu'il lui soit alloué la somme de 753 580 francs, destinée à compenser cette perte de salaire et a fixé à 450 000 francs la somme due au

civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la SCI Mane Golern et à M.

4 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, ainsi qu'à des pénalités douanières, et a notamment ordonné la confiscation des stupéfiants saisis ; Vu les mémoires produits, en demande

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte

Bruno Y..., en paiement de diverses sommes, correspondant à des prélèvements effectués sur ses comptes, au moyen d'une procuration, au cours de l'année 2008 ; Attendu que, pour rejeter la demande,

acceptée ; que Bruno Y... est décédé le 9 mai 1993 en laissant pour lui succéder sa mère, Mme Claire Y... ; que dans ses effets il a été retrouvé un modèle de révocation établi par un notaire, daté et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001) que Bruno

Commune du BARCARES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Roger X..., Claude Y...et Bruno

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour mise en danger d'autrui, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires, repos compensateur et travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif à

ainsi qu'en ce qu'il déboute la société Les Halles Saint-Bruno de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire, l'arrêt rendu le 18 octobre 2018, entre

par un précédent jugement de la demande en paiement qu'elle formait à l'encontre de ses enfants et de M.

Bruno Y... de sa demande en dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de sa demande de dommages et intérêts, le salarié se prévalant des dispositions de l'article L. 1243-1 et L. 1243-4 du Code du

Bruno, - LA SOCIETE TECHNOLOGY MULTI SOURCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 juin 2005, qui, dans l'information