Pierre A... avait changé les boudins de son bateau ce qui expliquait que M. Laurent D... ait constaté ce changement de couleur ; que l'un de ces hommes était M. E...

comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que malgré le courrier adressé par voie recommandée avec accusé de réception, la société BOISSIERES

X..., Bertrand, Boudieux, Bouyssou, Carboni, Cracosky, Deschamps, Fallevoz, Z... et Mme Z..., Fauvel, Haudebourg, Legrand, Léoni, Piechaud, Plisson, et Valensi (les associés) aux fins de les voir condamner

[F] et de la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

l'URSSAF et les actes de procédure subséquents ; AUX MOTIFS QU' il résulte du jugement du 14 décembre 2005 que le Tribunal de Commerce a été saisi par l'URSSAF qui a fait assigner la Société LA BOISSIERE

l'exécuter ; que le 21 décembre 2006, Maître Y... huissier a établi un procès-verbal duquel il résulte qu'à la date annoncée par lettre recommandée avec avis de réception du 7 décembre 2006 par la société BOISSIERES

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Jean-Claude X..., demeurant ensemble rue Haute à Bouxières-sous-Froidemont (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Louise Y..., demeurant rue Charles de Gaulle, Boulieu-les-Annonay

Z..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°) Le Nantes Bascket Club, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), Palais de Sports-Ile Boulière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier

Michel Y..., demeurant à Moulins , Bouxières aux Chênes (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société Le Sou médical, compagnie d'assurances, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X..., le couple était locataire, depuis 2004, d'une maison ancienne située à Bonnières-sur-Seine et que M.

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooper International Spirits, dont le siège est [...], 2°/ à la société Etablissements Gabriel Boudier

. et de tous occupants de son chef du rez-de-chaussée de l'immeuble..., passé un délai de 15 jours à compter de la date de signification du présent arrêt, condamné Varoujan X... à payer à la SARL BOISSIERES

Jean-Claude X..., demeurant ... à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Attendu que, le 2 décembre 1976, Mme X..., salariée de la société Fougerat, a eu quatre doigts de la main droite sectionnés par une machine dite "boudineuse" qu'elle devait alimenter en pâte de caoutchouc

13 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (juge de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à Bordeaux métropole, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Mont Bourdieu

X... a commandé du bétail à la société Bovec qui, elle-même, devait s'approvisionner auprès d'une entreprise d'élevage, la Ferme du Boulieu ; qu'en règlement de cette commande, il a accepté des lettres

déchets dangereux et non dangereux, notamment composé de la société Chimirec, basée à Dugny (Seine-Saint-Denis), la société Chimirec Est, basée à Domjevin (Moselle), la société Aprochim, basée à Grez-en-Bouère