seulement les confidences de Froissard sur le fait que A... lui avait remis une somme d'argent pour des objets volés mais aussi les conversations que ce témoin avait involontairement entendues entre Boucaux

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 24 de la convention collective nationale de la boyauderie

Résidence du Montjoyeux précisait que la preuve de l'erreur matérielle commise par l'expert résidait dans la "note descriptive contractuelle" faisant état d'une "chape-ciment incorporée, lissée et bouchardée

dont le siège est 49, 2000 Wedel à Pinneberger Strasse (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société anonyme Boyauderie

entretien confidentiel avec un client relatif à une affaire pénale, aurait suggéré l'idée de décrédibiliser fortement un possible témoignage en supposant que son auteur serait fêlé, terme en forme de boutade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son

X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation

Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.

Cendres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'entreprise Boucou

droit de Mme Marie-Odile X..., veuve Y..., décédée, et demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3 ) du syndicat des copropriétaires de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bournaud

..]                               , 6°/ à la société Alain Benedetti et Stéphane Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                          , 7°/ à la société Nathalie Bonnaud-Choukroun

le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise X... et Tondut (la société X... et Tondut) a assigné la société Boccard

A..., aux droits duquel se trouve la Selarl Bouffard-Mandon, étant désigné liquidateur ; que les époux Z..., appelés à exécuter leurs engagements de caution, ont mis en cause la responsabilité des établissements

et Boucard, avocat de M.

Elle a déclaré qu'elle avait suivi la Mercédès dans le centre ville jusqu'à la place Bouchard où le conducteur s'était garé et lui avait dit ne pas avoir le temps de faire un constat amiable mais revenir

textes et principes cités au moyen ; "et alors enfin que la cour d'appel ne répond pas davantage au moyen péremptoire avancé d'où il résulte que le médicament impliqué et dont les laboratoires Bouchard

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boccard

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat