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Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90241

Cassation

19 mars 2026

[V] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [P] épouse [X], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90238

Cassation

19 mars 2026

[C] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90240

Cassation

19 mars 2026

Olympique de Marseille, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Viagogo AG, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90230

Cassation

19 mars 2026

[W] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90520

Cassation

28 mai 2026

société Rym, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Damale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90546

Cassation

28 mai 2026

[S] [L], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90545

Cassation

28 mai 2026

_____ ENTRE : Mme [J] [C], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CJP, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90528

Cassation

28 mai 2026

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'Edition de Canal Plus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90523

Cassation

28 mai 2026

France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Refashion, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88597

Cassation

9 janvier 2025

25.015 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Banque Socredo Relevé d'office de la péremption n° : 664/24 Ordonnance n° : 88597 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88599

Cassation

9 janvier 2025

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88595

Cassation

9 janvier 2025

[U] Relevé d'office de la péremption n° : 662/24 Ordonnance n° : 88595 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88827

Cassation

22 janvier 2026

[M] Défendeur : Mme [R] divorcée [M] Relevé d'office de la péremption n° : 788/25 Ordonnance n° : 88827 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88830

Cassation

22 janvier 2026

[O] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la Résidence [1] Relevé d'office de la péremption n° : 781/25 Ordonnance n° : 88830 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88826

Cassation

22 janvier 2026

Demandeur : la société Nephtys Défendeur : Mme Hugonenc et autres Relevé d'office de la péremption n° : 790/25 Ordonnance n° : 88826 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90022

Cassation

9 janvier 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90020

Cassation

9 janvier 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90004

Cassation

9 janvier 2025

, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Speed Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90928

Cassation

10 octobre 2024

[R] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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