Benathan, l'indemnité qui lui avait été allouée ; que le Fonds l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 811 du nouveau Code de procédure civile, pour faire déclarer nul le commandement, aux

BENAZIZA X..., demeurant ... à Vaux-en-Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit de M. Y...

Suzanne, demeurant La Benation, Septème à Pont l'Evêque (Isère), 4°/ de M. Vota Z..., demeurant Roche Coloure, Seyssuel à Vienne (Isère), 5°/ de M. D...

Benaissa X..., ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, siégeant à Saint-Amand-Montrond, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Benaïssa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Benattou X..., 3 / de M.

marchandises ; que ce dernier a fait opposition au motif qu'il n'avait jamais été commerçant et que le fonds de commerce de fruits et légumes avait été exploité pendant la période considérée, par son fils Benattou

énonciations des juges du fond, qu'Abdelftah Ahmed X..., né le 31 juillet 1949 à Casablanca (Maroc), de Ahmed X..., né présumé en 1919 à Djibouti (territoire des Afars et des Issas) et de Moulat Ben Benaissa

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot Richter SL, société de droit espagnol, dont le siège est Hacienda Benalijar

Benaissa A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 94-44.959 formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-44.960 formé par M.

Benaïssa X..., demeurant ...

Benaïssa X..., demeurant ...

textes, notamment au regard du nombre de salariés, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application des dispositions susvisées ; 3 ) "alors que, Behattin

Ben-Aïssa (ou Benaïssa), contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 août 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont 3 mois

Benaissa, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Benaisa Y..., demeurant chez SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1988, où étaient présents : M.

Benaïssa B..., demeurant ..., 4 / de M. Slim A..., demeurant Foyer Sonacotra ..., 5 / de M.

exonérer le fabricant de sa responsabilité dès lors que la proportion trop élevée de bois dans le compound couplée à des défauts de fabrication et de compactage expliquent la forte sensibilité des lames Belavia