Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Cabinet Bedin

du commerce et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende délictuelle et 500 euros d'amende contraventionnelle ; "aux motifs que lors du contrôle qui a eu lieu à Bebing

Belin, exerçant à titre individuel l'activité de pâtissier-chocolatier, avait été placé en liquidation judiciaire, avec un passif d'environ 1 500 000 francs, et que sa nouvelle activité ne lui procurait

le caractère excessif de celle-ci ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier comme cela lui était demandé, s'il y avait proportion entre la décision de remise sollicitée pour des faits relativement bénins

celui-ci avait déduit l'absence de lien de causalité entre l'arrêt de travail litigieux et l'accident du travail initial, selon laquelle l'accident du travail n'avait pu entraîner qu'un traumatisme bénin

P..., médecin exerçant au Bénin, a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) la prise en charge de frais d'optique réalisés en France en mai 2015, sur prescription

. ; l'immobilisation du véhicule de Carole Y... sur la chaussée pouvait tout aussi bien résulter de l'importance du trafic que d'un accrochage bénin ; Jean X... se devait d'anticiper au vu de cette

d'instance d'Antony était passé en force de chose jugée, que la contribution aux charges du mariage fixée par cette décision serait due depuis cette date jusqu'au jour où la décision prononçant le divorce au Bénin

A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 4, 5 et 7 ont été attribués à la société Mediapro, le lot 3, à la société beIN Sports France (la société beIN Sports), qui en a concédé l'exploitation à la

. ; que dans cette publicité "Jouez le Nasdaq" la société Berin Lord Securities se présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile

de la collision, perçu un « flash » et ressenti des décharges dans les membres inférieur et supérieur droits, a été transporté dans un centre hospitalier où a été diagnostiqué un traumatisme cervical bénin

constituer une faute grave, a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, en déduisant du caractère bénin

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Omnium de travaux, société anonyme, ayant son siège à Cotonou (République populaire du Bénin

Jérôme X..., domicilié à Cotonou (République populaire du Bénin), ministère de l'Economie et des Finances, 3 / M.

Varaldi, Substitut général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me De Vecchio, substituant Me Belin de Chantemelle, avocat au barreau de Lyon, a présenté la défense du prévenu, sur

secteur du département de l'Essonne particulièrement bien desservi par : deux lignes RER, TGV Atlantique et Sud, lignes d'autocar Marcoussis/Porte d'Orléans, Autoroute A 10, par giratoire de la Folie-Bessin

dont le siège est zone industrielle, C.D. 31, BP. 27 à Corcieux (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit des transports Monique Begin-TMB

immédiatement informé ; qu'entendu par le magistrat instructeur, il a convenu avoir été informé de l'accident le jour même, mais a maintenu ses accusations affirmant qu'il s'agissait en réalité d'un accident bénin