, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A..., veuve Y..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal d'instance de Bastia

D..., demeurant tous quatre La Bastide, Puy-Laurent (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autobus bastiais (SAB), société à responsabilité limitée

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 13 octobre 1998) d'avoir rejeté les demandes formées contre M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A... veuve Y..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal d'instance de Bastia

A... coupable de complicité d'homicide involontaire sur la personne d'J...

Bastia, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M.

société en tant qu'agent commercial dans ses relations professionnelles avec les clients mais en tant que directeur de publicité, responsable commercial ou chef de projet ; la SCP BTSG prise en la personne

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise X..., demeurant cité Aurore, bâtiment 16, 20600 Bastia

Richard X..., 2°/ Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la copropriété Immeuble San

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société La Bastide

des faits, Loïc Z... avait déclaré aux services de police que, lorsqu'il est sorti de l'enceinte de la piscine, il restait trois personnes dans le bassin, deux femmes (une mère et sa fille), et un homme

Bastia, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1998 par le tribunal d'instance de Bastia, les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes âgées du bassin houiller lorrain, dont le siège

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Bastier A..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), que la société La Bastide

Julien XO..., demeurant Cornil à Laguenne (Corrèze), 52°/ de l'Entreprise Nony, dont le siège social est à Saint-Pantaléon de Larche (Corrèze), 53°/ de l'Entreprise Bastiani, dont le siège social est