3, 27 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 111-3, 111-4, 432-15 du code pénal, Préliminaire, 80-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en

135, 137, 137-3, 138, 143-1, 144, 185, 194, 197, 199, 591 et 593, D.53 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, détournement

3, 27 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 432-15 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale :

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale et 6 1 et 3 de la Convention européenne

114 et 116 du Code de procédure pénale ont été respectés ; " alors, d'une part, que méconnaît les droits de la défense, le principe du droit à un procès équitable et l'article 116 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

197 du code de procédure pénale, suite à l'appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, la Cour constate que la cote fond s'arrête à la cote D587 et que la cote C s'arrête à celle

a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 5°/ que l'annulation de l'interception des lignes téléphoniques de M.

8, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 207 de la loi du 25 janvier 1985 modifié par la loi du 10 juin 1994, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale

B... et pris de la violation des articles 427, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, violation du principe du contradictoire, manque de base légale, insuffisance de

6, 7, 9, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-1, 121-3, 121-6, 121-7, 433-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance

d'un service enquêteur, qui ne concourt pas à la procédure, est un tiers à celle-ci, la Chambre de l'instruction a violé les articles 434-7-2 du Code pénal, 11, 591 et 593 du Code de procédure pénale

6, § 2, 7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal, des articles préliminaire, 80-1, 173, 173-1, 174, 202 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

, puis d'avoir fait survoler en hélicoptère le lieu, à Chàteauneuf-les-Martigues, où ce véhicule était entreposé ; que, s'il résulte des dispositions de l'article 230-33 du code de procédure pénale que

[R], aux termes de l'article 121 du code de procédure pénale, les procès-verbaux d'interrogatoire, de confrontation sont établis dans les formes prévues aux articles 106 et 107 du même code ;

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-1, 113-2, 113-6 et 113-8 du code pénal, préliminaire, 170, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction

, ainsi qu'il résulte du dernier alinéa de l'article 83 du code de procédure pénale ; qu'au surplus la lecture des ordonnances de désignation et de remplacement permet de constater que M.

77-1-2 du code de procédure pénale : "Sur autorisation du procureur de la République, l'officier de police judiciaire peut procéder aux réquisitions prévues par le premier alinéa de l'article 60-2 (..