Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (activités diverses), au profit de Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant

Le Gall, salarié de la société Amidis et électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Armentières, collège salarié, section "commerce", a demandé son rattachement à la section "encadrement"

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 septembre 2019), Mme [T] (l'allocataire), de nationalité arménienne, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé depuis le 1er décembre 2009, s'est vu refuser le bénéfice

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Franck X..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section Commerce), au profit : 1°/ M.

W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprétariat et traduction en langues géorgienne, arménienne et russe.

Au lendemain dés graves événements survenus dans le Tavauch, région frontalière du Nord Est de l'Arménie, il l'initiative de l'armée azerbaïdjanaise, j'exprime mes plus vives inquiétudes.

attaqué (Douai, 12 novembre 2001), qu'une ordonnance sur requête du 4 octobre 1999 ayant désigné un administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2, boulevard Faidherbe, à Armentières

Mme [N] est née le 27 septembre 1968 à [Localité 2] (République socialiste soviétique d'Arménie). 2.

I... énonçait que « depuis le 10 avril 2005, date à laquelle les responsables Artenis ont été avertis de ma candidature sur la liste CGT de M. K...

Mme [L] est née à Leninakan (République socialiste soviétique d'Arménie) le 27 septembre 1968.

[U], de nationalité arménienne, entré sur le territoire national avec son épouse et leurs trois enfants et y séjournant, depuis le 9 mars 2010, au bénéfice d'une autorisation provisoire de séjour renouvelée

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de Crédit mutuel d'Armentières, de Me Haas, avocat de Mme V..., et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière Armelo

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « interprétariat en langue arménienne » (H-01.02.03), « interprétariat en langue géorgienne

l'impression que cet événement, en lui-même anodin, s'inscrivait bien, également en ce qui le concerne, dans le contexte du nouveau partage du butin qui se préparait ce jour là et pour lequel Marc Armando

[J], de nationalité arménienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a, à l'issue d'une mesure de garde à vue, été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter

Mme T... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langue arménienne. 2.