SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESSORT QUE LES EPOUX X..., APRES AVOIR OBTENU DE BONNIN, LE 17 AOUT 1966, AU PRIX LIBRE DE 350 FRANCS PAR MOIS L'ETABLISSEMENT

déféré, confirmatif des chefs attaqués (Amiens, 28 septembre 1993), que, par acte notarié du 7 septembre 1972, la société Union de crédit pour le bâtiment (la banque) a consenti, pour une durée de dix années

[O] dans les années 1998 à 2002 et de l'avoir condamnée à payer à M.

SUR LE MOYEN D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN FAIT VALOIR QU'EN STIPULANT DANS LE CONTRAT LA LIANT A STAUDENMAYER QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE TRANCHERAIT DEFINITIVEMENT

l'exposition de l'emprunteur à un taux d'intérêt indexé sur l'évolution des devises et donc potentiellement illimité, pendant la majeure partie du contrat, qui a pour contrepartie un taux d'intérêt bonifié

économique ; "aux motifs que selon les avis d'imposition fiscale qui ont été communiqués, les revenus d'Hubert Y... et de son épouse avaient été respectivement de 19 811 euros et 4 494 euros pour l'année

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUSSELOT A PAYER UNE GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE POUR 1978 A MM X..., SAHOUANI ET BONNIN, BIEN QU'ILS

Maison Bonini et la condamne à payer à M.

; que la société Annie Y... a communiqué cette photographie à la société Publication Bonnier, qui l'a reproduite dans une revue, à titre d'illustration d'un article sur le vin de champagne ; que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 21 octobre 2004 en qualité de directrice commerciale par la société Les Editions du bottin

BOUIN PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL COMPORTANT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, AVEC EFFET PENDANT PLUSIEURS ANNEES A COMPTER DE LA RUPTURE DU CONTRAT, A CONSTITUE, UNE FOIS INTERVENUE LA RUPTURE DE CE CONTRAT

2018, ou encore dès l'année 2019, aurait permis à la société Luzy Motoculture, qui était alors encore in bonis, de régulariser sa situation, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard

crédit et que l'élément moral de l'infraction supposée n'était pas établi ; qu'il n'était pas indifférent de relever que le prêt avait pu, sans inconvénient majeur, être remboursé pendant plusieurs années

qu'aucun intéressement ne pourrait être distribué si le résultat d'exploitation n'atteignait pas au moins 2,5 % du chiffre hors taxe du semestre, que les seuils de déclenchement seraient fixés chaque année

Z..., Georges-Amaury Y..., Damien Y... et les sociétés Marché Malik et Valles Bodin (les actionnaires) ont assigné Mme C..., expert-comptable de la SGMM jusqu'au 1er janvier 2001 et la société AC conseils

[I] une grosse bobine en bois avec un câble de 5 cm de diamètre enroulé autour et que cette bobine n'avait jamais été facturée à la société JS Rénovation ; qu'au vu de ce témoignage et s'agissant d'équipements

des années 2000 à 2003 ; que par arrêt du 13 mai 2008, elle a fait droit aux demandes en paiement des boni et d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association Paris Jean Bouin Casg - Stade Jean Bouin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle