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133 résultats pour « Anne BERNEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301349

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

avait signé le bulletin de mutation adressé à Mme X... à cette même caisse pour y déclarer une exploitation en " fermage ", que plusieurs témoins attestaient que Mme X... exploitait depuis plusieurs années

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00063

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

avocat aux Conseils, pour la société Glaxo Wellcome Production IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement rendu le 24 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de Bernay

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01863

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

travail, il devait être fait droit à sa demande de requalification de son temps partiel en un temps complet, sans même s'expliquer sur l'absence totale de protestation de la salariée pendant douze années

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300331

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-11.315 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Berny's

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soc

61372214cd580146773fa0d4

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat du Centre d'enseignement féminin rural de Bengy-sur-Craon

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soc

6079b2039ba5988459c55273

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

AVAIT ETE AU SERVICE DE LA RTF PUIS DE L'ORTF EN QUALITE DE PRODUCTEUR REALISATEUR SPEAKER MIS A LA DISPOSITION DES JOURNAUX DE LA RTF A PARIS POUR DES EMISSIONS EN LANGUE ARABE ET BERBERE DEPUIS LE 16

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00503

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

un contrat aux termes duquel la première s'est engagée à commander à la seconde, chaque année pendant dix ans, une certaine quantité annuelle de matière de biomasse d'une qualité définie. 2.

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soc

613722abcd580146773ffe31

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Pierre T..., demeurant 54740 Benney, 27 / de M. Jean-Louis H..., demeurant ..., 28 / de M. Jean X..., demeurant 54930 Forcelles-sous-Gugney, 29 / de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00506

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds du Berry

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soc

613721decd580146773f8529

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergère Lorraine, dont le siège social est ...

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cr

6079a8799ba5988459c4d668

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé

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comm

61372437cd58014677413ab2

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y... et à la société Marven parfumerie la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Parfumerie Bernier, qui exploitait un fonds de commerce de parfumerie ; que les sociétés Chanel et

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cr

6137267dcd58014677425f5f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Luigi X... coupable de fraude fiscale pour avoir omis de déposer une déclaration de revenus au titre de l'année

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civ1

613721dacd580146773f820c

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Bouche, demeurant ... à Vertus (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00291

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... a été engagé par l'Assedic de la région Haute-Normandie le 4 mars 2002, au sein de l'agence d'Evreux ; qu'à la suite de la fusion entre l'Assedic et l'ANPE, son contrat de travail s'est poursuivi

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cr

6137266fcd580146774258b0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

ISO, chargeable par le système " ampliroll " sur des camions ; que, quelques années plus tard, la société Boughton, concessionnaire anglais de la société Bennes Marrel, pour répondre à une demande de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01700

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine), et l'accroissement temporaire d'activité (mise en place de bennes supplémentaires sur plusieurs communes, notamment Clichy et Levallois, collecte des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10324

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

avocat aux Conseils, pour la société Distribution Casino France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Bernay

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cr

613725efcd58014677421aa2

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Gestion et Organisation des Petites et Moyennes Entreprises (GOPME) a, au cours des années

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