FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que, par contrat du 30 septembre 1996, l'Agence nationale de valorisation de la recherche (l'ANVAR

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette de 7 800 francs environ, en sorte que le ménage disposait d'un total légèrement supérieur à 25 000 francs par mois, auquel il convient

formé par la société Armement Lacascade-Michaux (ALM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Franck X... notamment pour homicide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., dite Domino, demeurant Les Hespérides, bâtiment D

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

X... pouvant recevoir l'autre moitié ; qu'il n'appartient pas à B...

Alain Y..., domicilié Clinique Saint-Michel et Sainte-Anne, ..., 3 / de M.

formé par la société Union industrielle de crédit (UIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Anne

de X... de la Clémendière, demeurant section Routiers, 97130 Capesterre Belle-Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Anne

K... qui a conclu que les concordances observées entre l'écriture du testament et celle d'Anne-Marie Y..., épouse X... permettaient de conclure qu'elle était l'auteur du testament ; (...) qu'une nouvelle

(formation ou administratif) dans un autre contexte" ; que par lettre du 8 octobre 2002, l'OGEC des lycées Sainte-Anne l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'employeur

à la somme de 6 061 355, 50 francs; qu'il revient donc à Anne-Catherine Y... une somme globale de 295 058, 70 francs ; qu'Anne-Catherine Y... demande son versement pour moitié en capital, pour moitié

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de l'ANPAA, quand ce salarié, qui était le directeur d'un comité départemental de l'association, avait bénéficié d'une délégation écrite