Renato X..., demeurant lieudit Le Pipora à Sainte-Consorce (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Micheline Y...,

.. et Carole P... par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer leur santé

Paul Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble 10, place Saint-Pierre, 44470 Carquefou, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre

que, compte tenu de la gravité de l'infraction commise, s'agissant de violences commises de manière parfaitement gratuite, dans un but de vengeance, et des conséquences gravissimes sur l'état de santé

de l'article 4 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 : 6.

QU'en outre, il ne s'agit pas de la même zone au POS de 1983 ; QUE cet élément de comparaison sera donc écarté ; QUE l'expropriée fait état de l'acquisition par le conseil municipal de la commune de Saint-Paul

Paul, - LA SOCIETE L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 juin 2003, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 mars 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 12 amendes de 8 000 francs chacune et a

maladie de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Villa Saint-Paul, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Paul, - Y... Olivier, - DE Z...

(notaire), demeurant campagne Saint-Giniez, avenue de Sylvanès à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 98) M. Pierre K..., demeurant La Bertranne à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 108) M.

A... et Jean-Paul X... ; Sur premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2004) d'avoir déclaré

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

et diverses autres organismes professionnels de santé. » Réponse de la Cour 3.

et diverses autres organismes professionnels de santé. » Réponse de la Cour 3.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et