pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que André X... a été déclaré coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs que, en ce qui concerne le dépôt de déclarations de TVA minorées

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLIER Alain

compagnie Groupama Rhône Alpes des dommages et intérêts ; "aux motifs que " dans la nuit du 7 février 2002, un incendie s'est déclaré dans une maison d'habitation constituant la résidence secondaire d'Alain

la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte de visite au nom d'Alain

possession ; les policiers lui faisaient part de la situation et l'invitaient à présenter les pièces du véhicule ; l'individu fermait sa portière et déboîtait brutalement, obligeant le gardien de la paix Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

. ; qu'elle mentionne que le prévenu la touchait et l'embrassait en lui disant qu'elle n'avait pas intérêt à parler, sinon elle allait "passer un sale quart d'heure" ; que les faits se sont reproduits

Alain, - G... Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...

et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés

étant observé en particulier que l'audition au cours de laquelle Patrick X... a reconnu avec le plus de précisions et de détails ces appropriations a débuté le 13 mars 2002 à 23 heures 30, soit dix minutes

Alain a confirmé que c'était à la suite de son coup de frein, provoqué par la vue du véhicule faisant demi-tour, que Mallet était parti sur le côté et s'était déporté sur la gauche ; " alors que, d'une

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

(Allemagne), 15°/ la société Minoteries Cantin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                           , 16°/ la société Saalemühle Alsleben GmbH, dont le siège

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution

épreuves sportives auxquelles se sont livrés les 100 salariés présents ne nécessitaient pas la mise en place d'un dispositif d'assistance et de sécurité et que l'éloignement de la station et les 40 minutes

Holding SA représentée par Alain G...