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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01958
27 juin 2018
27 juin 2018
Alain Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information, sur sa plainte, suivie contre MM.
Source officiellePage 3 sur 10
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01791
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme D... Y..., et les observations de Me Brouchot, avocat de M. Q...
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