AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cb39ba5988459c467b8
20 mars 1996
20 mars 1996
faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'il se trouvait sous l'empire de la boisson, qu'il avait insisté pour prendre la place du passager à l'avant sans attacher sa ceinture de sécurité et qu'il s'était affalé
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cr
61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
12 janvier 2000
heures 44 et 14 heures 21) ;- au cours du rendez-vous, Patrick Z... qui était demeuré dans le véhicule, avait entendu des éclats de voix entre Jean-Luc X... et l'homme (Bernard Y...) qui s'était ensuite affalé
Source officielle