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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cb39ba5988459c467b8

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'il se trouvait sous l'empire de la boisson, qu'il avait insisté pour prendre la place du passager à l'avant sans attacher sa ceinture de sécurité et qu'il s'était affalé

Source officielle

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CC

cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

heures 44 et 14 heures 21) ;- au cours du rendez-vous, Patrick Z... qui était demeuré dans le véhicule, avait entendu des éclats de voix entre Jean-Luc X... et l'homme (Bernard Y...) qui s'était ensuite affalé

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245fc

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

intervention, mais que les déclarations initiales des premiers témoins André Y... et Asselin de Z..., médecin, concordent tout à fait avec les constatations des enquêteurs pour dire que le corps était affalé

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aba

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

bien que non salariés, pour ladite société moyennant une rémunération sous forme de commissions en vertu d'un contrat de mandat, et que la cour d'appel n'a pu dispenser la société de son obligation d'afflilier

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041ec

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les sociétés Coulabin et Afal

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100111

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

fait grief à l'ordonnance attaquée, d'AVOIR infirmé la décision rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille du 7 novembre 2010, ordonnant que monsieur Afzal

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22a

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

renvoyer Serge Z... et Chantal B... devant la cour d'assises du chef de non-assistance à personne en danger, délit connexe au crime de meurtre susvisé, l'arrêt attaqué relève qu'après avoir vu la victime affalée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00357

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

cours ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le courrier du 4 décembre 2002 qui indiquait : " Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire du bail type pour une activité d'opticien Afflelou

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

qu'elle et B... étaient désoeuvrés, souvent livrés à eux-mêmes et que la maison était très inquiétante (c'était un garage un peu miteux) ; qu'il y avait toujours des garçons d'une vingtaine d'années affalés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210850

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

I... en la circonstance pour avoir été rencontrée "sur son lieu de travail, magasin Aflor Design sis [...] ", adresse inconnue de la S.A.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00877

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Par ailleurs, la preuve du détournement des clients société Sorral, société Club des Créateurs de Beauté, société Knauf, société Afflelou n'est pas rapportée.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

football, assis, lorsqu'un policier en tenue militaire était arrivé par derrière l'un des deux jeunes et lui avait donné un coup de pied, - il a entendu le bruit sec fort de ce coup puis il a vu le jeune s'affaler

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200866

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Il s'est affalé sur le sol devant la porte du bureau et s'est mis à pleurer.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10750

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de licenciement du 12 janvier 2016, outre de fausses déclarations concernant ses rondes, reprochait au salarié, alors qu'il était en service et tenu d'assurer sa mission de surveillance, de s'être « affalé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Diplôme : 1986 : Baccalauréat économique Formation : 2000/ 2001 Déléguée pharmaceutique Expériences professionnelles : -1988/ 1 991 : Monteuse vendeuse optique AFFLELOU Rennes (35) Accueil et conseil

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Tout se passait bien, c'était une réunion calme et à un moment donné, Yves B... et moi avons constaté que Jean Claude Z... était affalé sur sa chaise alors qu'il s'était exprimé normalement une minute

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200423

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

‘je vois alors dans mon rétroviseur intérieur un véhicule de type fourgonnette Mercedes arriver derrière moi à pleine vitesse. ( ) Je me souviens du visage rougeaud du conducteur de la camionnette, affalé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00502

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

qualité de VRP, chargé d'assurer la représentation de la ligne de lunettes Chanel ; que des avenants successifs ont modifié le secteur géographique et étendu la représentation au réseau de la marque Afflelou

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00859

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

néanmoins passées ne lui ont pas été commissionnées ; sur le système Star ; attendu que par avenants des 9 novembre 1998, 25 juin 2007, 11 juillet 2007, 1er août 2007, 1er septembre 2009, la marque Afflelou

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

En effet, le matelot présent n'est pas chargé de la veille, il s'occupe de la préparation du café et d'affaler les pavillons ; que l'Office maritime de Hambourg estime que le capitaine n'aurait dû charger

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