__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

de ne pas avoir noté l'adresse portée sur le chèque pour en déduire que le copropriétaire avait déménagé ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3

préfectoral du 9 août 2012, de même que la mise en demeure du 9 janvier 2014, étaient dépourvus de base légale ; que l'arrêté préfectoral du 9 août 2012 est en effet fondé sur la considération que la rivière

siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X... allait lui communiquer une adresse de livraison différente de celle de Sonolub, mais ces éléments sont insuffisants pour établir avec certitude la livraison ; qu'il en est de même de la réalité de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Rive

du 31 janvier 2003 ayant relaxé Pierre X... du chef de recel de favoritisme et l'a déclaré coupable des faits reprochés ; "aux motifs que le 1er décembre 2000, la communauté de communes "Les Deux Rives

: Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le receveur principal des Impôts de Paris XVème que sur le pourvoi incident formé par Mmes X... et Y..., ès qualités, et la société Nouvelles Rives

directeur général, de Pierrick X... et de Pierre-Yvon X..., sans qu'aucun de ceux-ci n'aient bénéficié d'une délégation de pouvoirs ; qu'il résulte de ces éléments auxquels s'ajoute une correspondance adressée

soit identifiable par les termes de l'écrit ou les circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation ; qu'en l'espèce, l'article est paru dans les pages locales du journal et s'adresse

observations de Me JACOUPY, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AAAB POMPES FUNEBRES RIVE

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le salarié faisait valoir que pendant plus de vingt ans il avait été chargé du montage d'ascenseurs neufs, qu'aucune critique ne lui avait été adressée

le pays de destination (acquittement des droits et taxes auprès de l'administration des Douanes russes) ; que les soupçons du service des Douanes matérialisés par les courriers du transporteur Manin Riviere

EEEEEEEEEEEEE... , domicilié [...]                                   , 133°/ à Mme Maribel Rivero WWWW..., domiciliée [...]                                     , 134°/ à M.

dépendait, notamment, de la réponse donnée par les clients à des sondages comportant des questions sur la façon dont ils avaient acquis leur véhicule auprès du concessionnaire auquel ils s'étaient adressés

2017, et, par suite, de le débouter de toutes ses prétentions et de dire n'y avoir lieu à invalider la saisie-attribution diligentée le 9 février 2017 entre les mains de la société Banque populaire rives

opposant à la société Les Rives de l'Ardèche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

l'entrée du bureau, posée sur le montant de la porte ouverte, une arme d'épaule de type carabine (...) et sur notre gauche, la présence de deux plaques constructeur récentes (...) les emplacements des rivets