X..., âgée de douze ans au moment des faits ; " aux motifs que Gilbert D... affirmait que les accusations formulées contre lui trouvaient leur source dans les reproches qu'il avait adressés à son élève

Adrien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale, a dit n'y avoir lieu à annulation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la confiscation du bien immobilier de l'appartement situé [Adresse 1] à [Localité 1], alors « que lorsque la peine de confiscation porte sur des

de bonne foi la condamnation qui ne pouvait manquer d'être prononcée contre lui ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; alors,

[I] [S], domicilié [Adresse 17], [Localité 7], 9°/ à M. [O] [S], domicilié [Adresse 5], [Localité 6], 10°/ à M.

une notification à temps dès lors que, l'expéditeur ayant fait toute diligence, le destinataire n'a pris aucune mesure lui permettant de prendre connaissance de la notification qui lui a été dûment adressée

[T] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à Mme [L] [D], épouse [K], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à Mme [G] [D], domiciliée [Adresse 6], 6°/ au syndicat

comme diffamatoires n'étant qu'incomplètement proposée et rapportée, l'exception de vérité ne pouvait être admise ; que dès lors, en énonçant, pour prononcer la relaxe des prévenus au bénéfice de la bonne

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats un courrier adressé le 21 juin 2011 par la préfecture des Bouches-du-Rhône à la SARL [2], société commercialisant des

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse

[R] [D], 2°/ Mme [Z] [S], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ Mme [K] [T], épouse [G], 4°/ M.

[L] a adressé son mémoire visé par le greffier le 11 mars 2024 à 11 heures 02 par communication électronique à une autre adresse électronique que celle transmise par cette juridiction comme éligible à

foi ; "1 ) alors que le nom de Pierre X... apparaît bien sur le troisième et dernier document en possession des journalistes - précisément la lettre adressée au juge d'instruction le 14 juin 2004

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES , 3ème chambre, en date du 11 mai 2004, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Y... une convention d'exécution de travaux agricoles, ont adressé à leurs locataires deux commandements de payer un fermage et de mettre fin à une sous-location, ainsi qu'à des agissements de nature à

I... a interjeté appel le 16 février 2018 en communiquant son adresse déclarée.

adresse par suite d'une erreur de l'URSSAF, et sans rechercher si cet organisme de recouvrement justifiait avoir, préalablement à la délivrance des contraintes, notifié des mises en demeure à la bonne

moyens réunis : Attendu que la société RIS fait également grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que les courriers et convocations n'ont pas été envoyés aux bonnes