société Enci L'étincelle a été reprise par la société Penauille, elle-même reprise par la société Derichebourg, le contrat de travail des salariés a été poursuivi, le 1er mai 2007, par la société Iss Abilis

X... en qualité de technicien de surface ; qu'à compter du 1er octobre 2008, le marché a été confié à la société Iss Abilis France (la société), laquelle, contestant à l'association, du fait de son statut

X... a été engagé par la société ISS Abilis France, prestataire de services d'entretien et de nettoyage de locaux commerciaux, à compter du 31 janvier 1991 en qualité d'agent de maîtrise au coefficient

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Iss Abilis France.

X... a été engagé à compter du 5 mai 1998, en qualité de chef d'équipe, par la société ISS Abilis France, aux droits de laquelle se trouve la société ISS Propreté; qu'il a été élu délégué du personnel

Yilmaz, demeurant ..., 2 / de la société Varisellaz et compagnie Le Nettoyage général, société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement, ..., 3 / de la société Abilis propreté, société

de la société Services et maintenance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Abilis

Mamouth de Bias s'en s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Onet faisant valoir que ladite société avait "transféré en date du 15 février 1993 Mme X... auprès de la société Geninter (Abilis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., employées par la société ISS ABILIS en qualité

relevé par la société Cabinet Maurice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2006), que des détournements ayant été commis par son comptable salarié, Mme Y..., la société Fonderies d'Abilly

Thomas X... a été engagé le 18 juin 1984 en qualité d'ouvrier spécialisé ; que son contrat de travail a été transféré à la société Iss Abilis France ; qu'un premier protocole de fin de conflit du 19 novembre

décision ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 septembre 2002 en qualité d'agent de propreté par la société ISS Abilis

société Derichebourg que le premier marché ne serait pas reconduit après le 1er décembre 2004, lui a notifié le 15 mars 2005 le nom des sociétés reprenant le marché, en l'occurrence les sociétés ISS Abilis

Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1999 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (Elections professionnelles), au profit de la société Abilis

X..., employé comme agent de propreté puis chef d'équipe selon des horaires de 17 heures à 24 heures, a fait citer son dernier employeur la société Abilis propreté pour demander notamment le paiement de

X... et dix-sept autres salariés de la société Iss Abilis France devenue la société Iss propreté, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre des

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Abilis, affectée sur un chantier à Sophia-Antipolis, s'est trouvée, à la suite d'un accident du travail survenu le 16 décembre 1992

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 26 septembre 2006), que la société ISS Abilis France a demandé l'annulation des désignations faites par le syndicat