tentative de meurtre concomitante à un autre crime, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel

de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction a examiné les arguments développés dans les mémoires joints aux demandes de mise en liberté ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur les premier

85 du Code de procédure pénale ; Que le moyen, qui se borne à contester la prescription de l'action publique, est inopérant ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel,

pénale, défaut de réponse à mémoire ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, contrairement à ce qui est allégué, la chambre d'accusation

de meurtres ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article préliminaire, des articles 591

par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel

pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 812-19 du Code de l'organisation judiciaire, de l'article 198

qui ne permettent pas de savoir si le mémoire déposé a été examiné par la chambre d'accusation, l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale " ;

d'accusation le premier président désigne, pour le remplacer, à titre temporaire, un autre président de chambre ou à un conseiller ; qu'en l'espèce il n'apparaît pas des mentions de l'arrêt que le premier

X... et profité de son ignorance des termes juridiques en apposant sur le blanc-seing une mention non conforme à sa volonté, la chambre d'accusation a laissé sans réponse un moyen du mémoire de M.

d'armes, et pour délits connexes de vol et dégradations volontaires ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel

sexuel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt n° 728 : Vu l'ordonnance du président de la chambre

jours de la tenue de l'audience de la chambre d'accusation, n'a pas été en mesure de faire parvenir à celle-ci le mémoire personnel sur lequel il entendait qu'il fût statué ; "alors que, le dossier

d'accusation a l'obligation de répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; que dans le mémoire qu'elle a déposé devant la chambre d'accusation, Mme C..., qui se référait à

dés lors que le mémoire dont il avait saisi la chambre d'accusation ne comportait aucun moyen nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le juge d'instruction qui, sur sa demande, avait ordonné

d'escroqueries et de publicité mensongère, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires, personnel, ampliatif

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, 1, de la Convention