DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'aménagement de l'Est lyonnais (SAEL), société à responsabilité

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Malmaison Château, société en nom collectif

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LBL Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e

, "1 / que l'entreprise, chargée par le maître de l'ouvrage de la construction d'un immeuble, ne peut être condamnée, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, à indemniser les

contractuelle de droit commun de M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Cassia, dont le siège est ..., 2 / la société Cassia, société à responsabilité

RI à Laval (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e

contractuelle de droit commun et après avoir relevé souverainement que M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles

limitée CAREMO, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 6 / de la compagnie l'Auxiliaire, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, 7 / de M.

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1988, où étaient présents : M.

Y..., Alex Z..., demeurant Le Bois du Coin, 49600 Beaupréau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de d'Angers (3e chambre), au profit de M.

, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement a causé un dommage. 8.

contractuelle de droit commun (3e Civ., 15 mars 2011, pourvoi n° 10-13.778). 9.