Le syndicat des copropriétaires les a assignés en paiement de charges de copropriété. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, qui est recevable comme étant de pur droit, Enoncé du moyen 3. M.

X... fondée sur le paiement indu de frais de résiliation, le jugement rendu le 25 septembre 2012, entre les parties, par la juridiction de proximité de Paris 8e ; remet, en conséquence, sur ce point, la

Christian X..., 2 / Mme Christian X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais,

Y..., demeurant ..., bâtiment C, escalier C, 2e étage, 94200 Ivry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section D), au profit

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

André, Jean X..., 2 ) Mme Claude X..., demeurant ensemble ... d'Angers à Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 6.

(CRCAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, société coopérative à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

la société anonyme BOUYGUES, dont le siège social est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1987 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

qu'elle avait mis à sa disposition pour l'exécution de la commande ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches et sur le deuxième moyen pris en ses quatre branches, les moyens étant réunis ;

(Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M. Fernando Y..., demeurant ...

d'un avantage indu. » ;-2°.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de M. Z... demeurant ...