motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant Thibaud G... que les quatre injections de vaccination DT Polio avaient été pratiquées entre le 21 mai 1991 et le 17 août 1992 par le docteur

transport d'un animal inapte au voyage ; "aux motifs qu'au regard des pièces versées aux débats, le transport de l'animal en question à l'abattoir a eu lieu le 21 juillet 2004 et le procès-verbal du docteur

constate que l'arrêt du 22 mai 2014 fait état, parmi les éléments d'appréciation qu'il retient, de la pièce ultérieurement déclarée fausse (le certificat établi, le 27 octobre 2011 par le docteur

pathologie neuro-psychiatrique à la date des faits ; "alors, qu'en se bornant pour écarter l'existence d'un trouble psychique ou neuro-psychique au moment des faits, à se référer au seul rapport du docteur

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant non-lieu à suivre du magistrat instructeur du 7 février 1991 ; "aux motifs qu'il est constant que le docteur

déclaration ; " aux motifs que : attendu qu'il résulte de l'information les faits suivants : " le 14 novembre 1995, Geneviève X... déposait plainte avec constitution de partie civile contre le docteur

des articles 223-12, 223-16, 223-17, 131-26, 131-27 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats, et des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne : "- d'une part (page 5), que le docteur

de 7 mois d'emprisonnement avec sursis, à la somme de 15 000 francs d'amende et de l'avoir condamné à verser diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; " attendu que les docteurs

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 1987) que Mme A..., employée en qualité de secrétaire au cabinet du docteur

pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs

première part, est nulle la transaction conclue à la suite de manoeuvres dolosives; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la faute grave prétendument commise par le docteur

Y... au titre de la maladie professionnelle instituée par le tableau n° 30 au motif que "le rapport médical établi le 16 décembre 1989 par le docteur X... indique que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., engagée le 1er octobre 1975, comme secrétaire médicale par le docteur Y..

[N], docteur en droit, qu'il justifiait de 38 heures de cours magistraux par année universitaire pour les années universitaire 2013/2014 et 2014/2015, 48 heures pendant l'année 2015/2016 et 50 heures pour

bonne analyse susceptible d'éclairer le tribunal auquel il appartiendra de décider ; que ce rapport d'expertise débute par un complet rappel chronologique du suivi et des avis médicaux dont ceux du docteur

K... fait grief à l'arrêt, infirmant l'ordonnance, d'ordonner une expertise judiciaire et de désigner pour y procéder : le docteur N...

A... afin de mettre en place un suivi psychothérapeutique de l'enfant ; que le docteur A..., lors de la séance du 24 mai, ne constatait pas de troubles de comportement chez l'enfant, ce, nonobstant