définition de l'emploi du salarié dans la convention collective ainsi que cela est stipulé dans le contrat de travail "il ajoutait" qu'une telle obligation vise en réalité le gardien principal B, coefficient

reconnaître le grade correspondant à ses fonctions ; que d'autre part, viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui refuse à Mme X... l'attribution d'un coefficient

1990), que Mme X..., entrée au service de la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge le 21 mai 1973, a été affectée, en juin 1981, au service contentieux et promue agent de maîtrise de niveau 2 coefficient

prétendant qu'il n'avait pas perçu la rémunération que justifiait sa réelle qualification, celle de collaborateur polyvalent prévue dans la convention collective de l'enseignement privé à distance, coefficient

à la nomenclature, selon la cotation retenue par ladite nomenclature pour la cholecystectomie par laparotomie, soit K 80, et celle retenue pour la laparoscopie avec biopsie, pour la moitié de son coefficient

de renouvellement sera appliqué", les parties avaient entendu voir fixer le loyer du bail renouvelé, uniquement en fonction du coefficient du plafonnement légal, entendant ainsi exclure, dès la signature

alors, selon le pourvoi, qu'il soutenait dans son mémoire en réplique que l'application du facteur K comportait par elle-même un effet discriminatoire, du fait des caractéristiques propres de ce coefficient

X... avait la qualité cadre 3e catégorie, coefficient 350 ; Attendu que la SCA du Plaix fait grief à l'arrêt susmentionné d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, que la cassation à intervenir

dont les conditions devaient faire l'objet d'un accord annuel ; qu'il résultait du dernier avenant en date du 15 mai 1991 qu'était prévu un salaire de base hors intéressement, un intéressement au coefficient

en 1992 par la société AC Nielsen en qualité d'enquêteur vacataire, est devenu, à compter du 1er janvier 1996 , enquêteur intermittent à garantie annuelle (statut CEIGA) et s'est vu attribuer le coefficient

salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2004) d'avoir reconnu à la salariée le bénéfice du statut de cadre coefficient

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ordonner son repositionnement à la qualification de directeur coefficient II N12 avec, à titre principal, un salaire mensuel de 6 039

être assorties du profil personnalisé des salariés concernés par le reclassement, elles doivent toutefois préciser la nature du contrat de travail, l'intitulé des emplois supprimés, le statut et le coefficient

compris entre 270 et 335 en mars 2011'', tandis que le coefficient de M.

délégués de l'agent comptable qui exercent une fonction de contrôle des décomptes ou des comptes employeurs perçoivent une prime mensuelle de responsabilité correspondant à 5 % du salaire de leur coefficient

par l'Agence de presse et d'information (AGPI) en qualité de reporter chef de rubrique, Mme X..., titulaire d'un mandat de déléguée syndicale, exerce depuis 2002 les fonctions de chef de service, coefficient

Y... et X..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel concerné

rémunérations de temps d'astreinte non constitutif de temps de travail effectif et rémunéré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, doivent être neutralisées du calcul du coefficient