CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 357 résultats pour « Vaills »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

é une demande reconventionnelle en dommages et intérêtsc/M. X

61372401cd58014677411064

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

X... contre eux recevable, alors, selon le moyen, que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne

Source officielle

Page 29 sur 818

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137244ccd58014677414559

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

permettant pas l'utilisation correcte du matériel vendu, ce quelle que soit la date de la conclusion de vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constatait que la société Trouillet était intervenue en vain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

lettre de licenciement admettait ce principe en indiquant qu' « il a été recherché toute solution de reclassement vous concernant » mais se bornait à ajouter une formule type : « malheureusement, en vain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300234

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[L] la résiliation du contrat de résidence « après le constat que sa mise en demeure était restée vaine », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100191

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[W] a[vait] pris un nouveau conseil en la personne de Me [L] [T], avec laquelle une convention d'honoraires a été signée le 30 janvier 2014'' et que ''l'ordonnance de taxe du 12 janvier 2016 établit que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01802

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

J... tirée de l'absence d'un interprète, à retenir que « le médecin qui a[vait] réalisé cet examen, au moyen d'un examen clinique, n'a[vait] dans son certificat médical émis aucune réserve sur la suffisance

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d352

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

X..., salarié d'EDF-GDF, a été victime, le 20 juin 1996, d'un accident de la circulation à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), alors qu'il regagnait son domicile ; qu'il a notamment subi une fracture du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301117

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Val de Seine aménagement, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société C.

Source officielle
CC

civ2

61372093cd580146773ebd9c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Albertini, demeurant n° 109, 20224 Albertacce 12 / de Mme Christine F... épouse X..., demeurant N 109, 20224 Albertacce, 13 / de Mme Valérie X..., demeurant N 104, 20224 Albertacce, défendeurs

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7ef

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (CMRA), subrogée aux droits de son assurée la Coopérative Anjou Val

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409170

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Val-de-Bièvre, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd3

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb422

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... était chargé d'animer et d'organiser la vie administrative et commerciale des publications "le 95 Val d'Oise" et "Inter 92", ce qui impliquait qu'il fût capable de faire comprendre et accepter par

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc930

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Jean-Claude Z..., demeurant 10, Hôtel Dieu, Appt. 4 à Vailly-sur-Aisne (Aisne), 3 ) M. Jean-François X..., demeurant ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), 4 ) M. Charles Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb7b

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Félix B..., demeurant ... à Breuil-le-Vert (Oise), 3 / de la société anonyme Val 60, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372256cd580146773fc1fb

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Marc X..., demeurant à Vigny (Vendée), 4, ruelle aux Moines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Banque populaire Val de France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300150

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300757

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] [A], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° K 17-27.631 contre l'ordonnance rendue le 24 juillet 2017 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siégeant au tribunal de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200525

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00336

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[C] et la société [1] de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation commis le 14 juillet 2022 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes), les a, en répression, condamnés respectivement

Source officielle