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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216acd580146773f38c0

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aa2

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aac

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cd5

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d8c

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e07

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e46

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372175cd580146773f3e76

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f79

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f274a

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f28a5

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f294a

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2977

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29df

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Viennois, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad9

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2cbf

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f417a

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

6137217ecd580146773f43d6

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4aae

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4b96

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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