pièces, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en liquidation des astreintes ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que les pièces réclamées étaient quérables

SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS REXROTH-SIGMA PARTICIPAIT EN CETTE QUALITE A L'ORGANISATION D'UN REPAS REUNISSANT LES ANCIENS DE LA SOCIETE, LORSQU'IL FUT AMENE A INTERVENIR DANS UNE QUERELLE

contrats de réservation avec des entreprises recherchant des places au sein de ces structures, mais ces éléments ne permettent nullement d'établir à eux seuls la réalité de la conclusion du contrat querellé

Le CHSCT soutient que l'urgence se déduit de l'article sus mentionné, que la disposition querellée ne vise pas l'ensemble des situations prévues à l'article L 4614-10 mais la seule et unique situation

s'être déclarée incompétente et de l'avoir renvoyée à mieux se pourvoir ; Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas dans la présente procédure à se prononcer sur la propriété de la parcelle querellée

CONDAMNATION AVEC COMMANDEMENT DE REMETTRE LEDIT CERTIFICAT CONSTITUAIT MISE EN DEMEURE ET RENDAIT LE CERTIFICAT PORTABLE ALORS QUE, MEME APRES UNE CONDAMNATION A LE REMETTRE, LE CERTIFICAT RESTE QUERABLE

syndicat dans la gestion des affaires du personnel et sa participation à des comités économiques ainsi que la diffusion d'un espace spécifique ne pouvaient suffire à légalement justifier la décision querellée

EST PROPRIETAIRE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES LOYERS SONT QUERABLES ET NON PORTABLES ET QU'IL EST INTERDIT AUX JUGES DE FONDER LEUR DECISION SUR DES FAITS QUI NE SONT PAS DANS LE DEBAT ; QUE DANS

qui sert de base à la demande, au sens du texte précité, est l'obligation de la société Fintermal de payer le prix des actions et que cette obligation doit être exécutée en Italie, le paiement étant quérable

[R] dès lors que les assemblées générales querellées ont été ratifiées par l'assemblée générale du 16 mars 2011 ; qu'en l'espèce, les décisions querellées ont été réitérées lors de l&apos

a éclaté entre Madame [G] et sa collègue Madame [H], au mois de juillet 2009 ; que selon les entretiens du 1er septembre, cette querelle avait pris sa source en dehors de l'entreprise et que Madame

leur pose, et n'excluait donc des parties communes que les solives participant de la pose de certains parquets, et retenu qu'il résultait en l'espèce des pièces produites que les travaux confortatifs querellés

fait valoir qu'ils n'avaient personnellement aucune hostilité à l'égard de X... et que la simple sympathie qu'ils éprouvaient pour Philippe H... n'était pas de nature à les conduire à soutenir une querelle

du directeur sur virement et différentes charges que vous n'avez pas tous les droits sur cette entreprise et que vous n'êtes que salarié (…) » ; il n'est pas contesté que l'augmentation de salaire querellée

Le congé querellé ne saurait valablement poursuivre la reprise de biens dont la consistance demeure incertaine du fait de leur concours avec un autre bail.

La décision querellée sera en conséquence confirmée.

La décision querellée sera en conséquence confirmée.

. ; Attendu que pour débouter la société Charlemagne de sa demande d'annulation de cette désignation, le tribunal d'instance énonce qu'il y a lieu, en l'état, non pas d'annuler la désignation querellée