rechercher la preuve d'infractions douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64 du code des douanes, R.

des travailleurs et homicide involontaire, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.

[Z] et [R] [E] (les consorts [E]), par suite de l'expropriation, au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée, de plusieurs parcelles leur appartenant.

n° 1.2), qu'une notification de redressement a été adressée le 19 décembre 2003 à la SA Rocland France (pièce n° 7.5), le 6 août 2003 à la SAS Rocland Sud (pièce n° 8.5), le 18 décembre 2003 à la SAS

n° 1.2), qu'une notification de redressement a été adressée le 19 décembre 2003 à la SA Rocland France (pièce n° 7.5), le 6 août 2003 à la SAS Rocland Sud (pièce n° 8.5), le 18 décembre 2003 à la SAS

n° 1.2), qu'une notification de redressement a été adressée le 19 décembre 2003 à la SA Rocland France (pièce n° 7.5), le 6 août 2003 à la SAS Rocland Sud (pièce n° 8.5), le 18 décembre 2003 à la SAS

n° 1.2), qu'une notification de redressement a été adressée le 19 décembre 2003 à la SA Rocland France (pièce n° 7.5), le 6 août 2003 à la SAS Rocland Sud (pièce n° 8.5), le 18 décembre 2003 à la SAS

, complicité et recel susceptibles d'avoir été commis au préjudice de plusieurs associations de soutien à l'action politique du député maire de Lyon ; que ces faits se déduisaient de la lecture des pièces

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021

les sociétés Ambulances Chevreau, Ambulances Aubert et Ambulances Blanchard-Lefort font grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé les redressements, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon l'article R.

personne exerçant un travail dissimulé et l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, R.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois

l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 1993) d'avoir déclaré irrecevable leur appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que, suivant l'énoncé de ce jugement et des pièces

, que Mme X..., travaillant en qualité d'opératrice sur presse au service de la société Forges et Plastiques Pinay depuis 1986, a fait l'objet d'une mise à pied notifiée par lettre du 21 juillet 1992,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui les a condamnés, chacun, pour violences aggravées, à 2 mois de suspension du permis

violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages dont certains semblent plutôt adressés à l'un des plaignants, Pierre

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... et Philippe Y... coupables d'escroquerie au préjudice de la société Fortain ; "aux motifs qu' "il apparaît que Pierre

d'A.D.P. non en qualité de représentant du maire de Paris, mais après avoir été nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile, dans les conditions prévues par l'article R.