Y... et cinq autres personnes ont été engagés par la société Caterpillar en qualité d'agent de production ou de coordonnateur ; qu'ils travaillaient en horaires de soir ou de nuit ; que courant 2008, la

, société anonyme, dont le siège est [...] , successeur de l'ancienne maison Courtois & Cie depuis 1760, défenderesse à la cassation.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 juin 2016), que M. et Mme X... sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier sis à Cournon-d'Auvergne

Elle exerçait depuis le 1er septembre 2002 les fonctions de surveillante, adjointe du médecin coordonnateur. 3.

du Code de procédure pénale; "aux motifs que la rixe, objet de la présente procédure, n'a pas eu de témoin direct; que, cependant, Melle A... aide soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération du créneau scolaire ; que dans le cadre de ses activités coordonnées par la mairie, l'USMV établissait les bulletins de paye suivant les

comporte les mentions suivantes : « il s'avère que nous n'avons pu obtenir la certitude que le requis est domicilié à l'adresse indiquée, j'ai effectué diverses démarches en vue de découvrir les coordonnées

c'est après s'être arrêtée comme débitrice de la priorité et en redémarrant que le moteur du véhicule de Mme X... a calé ; que c'est ainsi qu'elle s'est retrouvée au milieu de la chaussée obstruant le couloir

tant par les déclarations de ces mêmes témoins, que par la largeur totale de la chaussé et le ripage de la Ford Fiesta sur trente mètres ; que tous les éléments de la cause, notamment la largeur du couloir

Courtois et de Mlle Muzzini, conseillers ; "alors que ces mêmes magistrats avaient également, le même jour, participé à une décision sur le fond relative à la culpabilité du prévenu pour des faits de

Courtois et de Mlle Muzzini, conseillers ; "alors que ces mêmes magistrats avaient également, le même jour, participé à une décision sur le fond relative à la culpabilité du prévenu pour des faits de

Z... ne procédait à aucun dépassement au moment du choc, mais roulait simplement dans son couloir de circulation, alors qu'il s'est vu brutalement couper la route par un véhicule n'ayant pas respecté un

peut diminuer le droit à réparation de la victime conducteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'accident ne pouvait trouver sa cause que dans l'empiétement d'un des conducteurs dans le couloir

mais qu'il s'agit d'une zone de choc présumé ; que le prévenu avec son tracteur a fait de même ; "alors, d'une part, qu'il ne résulte pas de tels motifs que la collision soit survenue dans le couloir

et de la possibilité d'effectuer le paiement des acomptes et des salaires ; que le dossier de la procédure révèle que toutes les diligences ont été effectuées pour retrouver les personnes dont les coordonnées

avait, après son départ, demandé à un informaticien d'effacer les données contenues sur le disque dur de l'ordinateur, lesquelles concernaient les clients des sociétés Matignon et comportaient leurs coordonnées

déterminé sur le plan dressé par les deux conducteurs auteurs du constat amiable d'accident, se situe au milieu de la chaussée, ce dont il se déduit qu'aucun des véhicules impliqués ne se trouvait dans le couloir

le parc automobile de l'hypermarché Carrefour ; qu'alors qu'il traversait la chaussée, il est entré en collision avec la motocyclette pilotée par Gilles X... qui arrivait en sens inverse, dans son couloir