X... par courrier du lendemain et, le 8 novembre, a débité le compte de la somme de 993 745,53 francs ; qu'invoquant la faute de la banque dans la gestion de ses comptes, M.

avait promis, en janvier 1993, de consentir un prêt complémentaire de 2 500 000 francs, ce qui avait permis la reprise des travaux, mais qu'au lieu de consentir un prêt à la société, la banque avait alors

, du remboursement de ces prêts; que la société PIT ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance à l'encontre de la caution; que le juge-commissaire a

n'a pas recherché, en réfutation des conclusions de la société nouvelle des Etablissements Marchives, si cette prescription n'était pas pour les mêmes motifs applicable à la demande principale de la banque

selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la prescription quinquennale était applicable à la demande concernant la restitution des intérêts indûment perçus par la banque

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2002) et les productions, que par acte en date du 14 mai 1991, la Banque

Scalbert Dupont (la banque) ; que par actes des 9 mai 1995 et 4 juin 1996, ils se sont encore portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts consentis par la banque à la société ; que la banque

X..., était titulaire d'un compte auprès de la Société lyonnaise de banque (la banque) qui présentait un solde débiteur de 209 112,18 francs au 30 décembre 1994 ; que, par lettre du 19 janvier 1995,

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

Les fonds ont été restitués par le notaire à la banque. 4. L'emprunteur a assigné la banque pour obtenir le déblocage des fonds et le notaire en responsabilité et indemnisation.

populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 janvier 2023), le 18 juillet 2011, la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2021), par acte du 28 juillet 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti un crédit immobilier à M.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer que la banque ne pourra se prévaloir des effets de l'annulation à l'égard des emprunteurs et de la condamner à payer à ceux-ci la somme de 42 813,72 euros, alors

Le 31 mars 2020, après avoir mis en demeure les emprunteurs de payer le capital exigible de ce prêt, la banque les a assignés en paiement.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

est présumé disposer d'une délégation de pouvoir pour procéder à la déclaration des créances de la banque ; qu'en lui reprochant de ne pas justifier que son préposé bénéficiait d'une délégation lui permettant