AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

1re section), au profit de l'Union de coopérative agricole Champagne céréales, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la société Somaco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Seine-Saint-Denis), ès qualité de mandataire liquidateur de la société Marcan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Sepur, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employé par la Direction de l'Agriculture de Mayotte, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Office national marocain du tourisme du Gouvernement de sa Majesté le Roi du Maroc, dont le siège social est ..., et ayant bureaux à ... (1er), 28/ La Direction

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1989), que M.

- Sur le moyen unique : Attendu que M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois N 98-13.628 et V 98-13.612 ; Sur le premier moyen de la Caisse maladie régionale et de la RAM, et le moyen unique

chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs pour infractions à la législation sur le repos dominical ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employés par la Direction de l'Agriculture de Mayotte, les salariés ont été licenciés en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., M. Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet

d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bridge Club de Thionville, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[B] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite