Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que Mme X..., propriétaire de parcelles données à bail aux consorts Y... et au groupement agricole d'exploitation en

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1994), que la société Savoie et Gascogne s'est engagée à donner à bail à la société Cabinet ASPE, qui a accepté, des locaux

En effet, d'une part le raisonnement des appelantes revient à nier toute portée aux clauses de caducité déjà évoquées, contenues dans les deux offres de crédit-bail immobilier.

des autres membres de leurs équipes »; que madame Agnès Y... ne présente aucun document justifiant de la moyenne des notations des autres membres de son équipe; que lorsque le droit à une rémunération

l'attitude du propriétaire qui avait poursuivi la société "La Bouffonnerie" en paiement des loyers postérieurs à l'incendie pour n'en venir que plusieurs années plus tard à réclamer la résolution du bail

ONT CONSENTI A LA SOCIETE CIVILE DEPEILLE ET CIE (SOCIETE DEPEILLE) UN BAIL EMPHYTEOTIQUE SUR UNE PROPRIETE APPARTENANT A L'HEREDITE, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DEPEILLE A ETE PRONONCEE

S la somme de 4.524,25 euros et débouté en conséquence celle-ci de l'intégralité de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE les charges imputables au locataire sont définies par le chapitre IX page 29 du bail

que sous le terme « une antenne » contenu dans ladite résolution, le syndicat des copropriétaires avait favorablement délibéré sur le principe de « une antenne relais » comprenant définitivement sept baies

touristiques sur le site du lac, en fournissant aux visiteurs des promenades à cheval, poney et âne ; que le syndicat a notifié congé à l'association pour le 1er avril 2009 ; qu'estimant bénéficier d'un bail

Y... a mis en vente une propriété comprenant un château, des dépendances, un parc et des terres données à bail à M.

à construction, ne saurait être requalifié de bail à construction, bail par lequel le preneur s'engage à titre principal à édifier des constructions sur le terrain du preneur et à les conserver en bon

.- Z..., a donné à bail à long terme diverses parcelles de terre au GAEC Le Brouaz, qui a par la suite été placé en liquidation judiciaire ; que le liquidateur a résilié le bail rural ; que M.

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966 ; Attendu que les contrats de crédit-bail immobiliers prévoient, à peine de nullité, les conditions dans lesquelles

. ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966 ; Attendu que les contrats de crédit-bail immobilier prévoient, à peine de nullité, les conditions dans lesquelles

SERVICES au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige énonce les griefs suivants : "- Nous avons constaté une baisse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 février 1998), que Mme X... était propriétaire de la totalité des parts de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Armoric hôtel (l'EURL), preneur à bail

locataire de locaux à usage commercial acquis par la SCI Jeulin Frères, a assigné cette dernière pour la voir condamnée à réaliser des travaux ; qu'en instance d'appel, il a demandé la résiliation du bail

NEANMOINS A PARTIR DE 1957, RENAULT AVAIT SANS DEMANDER, AINSI QU'IL LE RECONNAISSAIT, L'ACCORD DE SON EMPLOYEUR, PRIS LA REPRESENTATION DES ENTREPRISES STYX POUR DES CHAUDIERES ET CHAMPION POUR DES CHAUFFE-BAINS