responsabilité limitée Groupement pneumatiques occasion (la société) ; que cette société a été mise en liquidation judiciaire le 16 septembre 1999 ; que le 23 novembre 2000, un incendie a détruit le stock

avait pas honorés ; qu'ainsi, elle n'a encore pas justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors, enfin, qu'était sans conséquence sur l'issue du litige le sort du stock

Jean-Philippe Y... le premier étage d'un hangar pour une période allant "du 1er avril 1986 au 31 mars 1988" afin d'y entreposer un stock de marchandises ; que, le 5 mai 1986, M.

gage à la société, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'en affirmant qu'il résulte de l'état du stock

sur la seule constatation de l'absence de profits au bilan de l'entreprise, sans répondre à l'argumentation circonstanciée des conclusions du salarié qui soulignait la sous-évaluation du fonds et des stocks

les reconstitutions théoriques de chiffre d'affaires ont été établies et celles des déclarations souscrites par le contribuable et rapprochées desdites reconstitutions, et la possible existence de stocks

commerce que le sien allait ou non être accordée aux époux Y... car, à défaut, elle aurait été amenée à reprendre son activité commerciale, ce qui supposait qu'elle procède au renouvellement de son stock

laboratoires de radiologie'‘, dont le ‘'rôle est de visiter l'ensemble de cette clientèle très diffuse sur tout le territoire, d'entretenir la relation, de prendre des commandes qui sont ensuite traitées, stockées

leur enjoindre, sous astreinte, de justifier avoir informé la NCMEC que les fichiers étaient issus de procédures pénales qu'il avait connues en tant qu'avocat de la défense et qui étaient légalement stockées

indiqué qu'il existait un faisceau d'indices concordants révélant un détournement des actifs de la société Bati central ayant consisté à transférer le fonds de commerce, l'activité mulhousienne, le stock

en conséquence, condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des témoignages des comptables salariés successifs que les stocks

"aux motifs propres et adoptés qu'il est également fait grief à Francis X... de ne pas avoir déclaré une plus-value de 3 450 794 francs réalisée lors de la cession, dans le cadre d'une opération de "stock

renvoyant à des factures dans la comptabilité commerciale ; que, pour être valables, ces registres devaient : - retracer l'ensemble des mouvements de stocks physiques, - permettre l'identification des

concurrent ; qu'il résulte des pièces produites par l'Administration, puis par le ministère public, que les prix de vente de ces deux carburants pratiqués depuis le 23 mars 1995 par les établissements Stoc

de produits de la société Klaujak située à Bohars avaient disparu ; qu'en contrepartie elle trouvait une facture évaluant à 245 475,75 francs le seul stock de produits d'entretien, de laquelle Jacques

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que, se plaignant des dommages causés aux véhicules qu'elle stocke

avait obtenu de cette société un engagement de régler les sommes restant dues à la société T2A correspondant simplement à deux mois de chiffres d'affaires de celle-ci, assorti d'un nantissement sur le stock

moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme Maillet fait enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon les moyens, 1 / qu'en lui reprochant de ne pas démontrer que la dépréciation du stock