[N] [D] s'agissant de la parcelle querellée (pièce 18)" ; que cette pièce 18 versée aux débats par les consorts [E]/[W] ne porte pourtant en réalité aucune mention de l'ancien propriétaire [N] [D] concernant

Elle en était vraiment affectée" ; que la réalité de cette querelle est matériellement établie, - un courrier de son employeur du 07 février 2011 faisant suite à cet entretien, dans lequel celui-ci lui

locataires et leur condamnation à payer les loyers impayés ; que dès lors, l'administrateur judiciaire était sans qualité pour poursuivre le recouvrement de cette créance et effectuer la saisie-attribution querellée

exactement relevé que, conformément à l'article 409 du nouveau Code de procédure civile, la société avait retrouvé la possibilité de se défendre et n'était plus tenue de se soumettre à la décision querellée

DU 8 MAI 1968, LES DECISIONS DU TRIBUNAL D'INSTANCE CONCERNANT LES RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES OCCUPANTS DE LOCAUX D'HABITATION SONT SUSCEPTIBILES D'APPEL LORSQUE LA DEMANDE EST INDETERMINEE; QUETEL

procédure civile et qu'aucun des deux premiers griefs n'est fondé ; que, la banque détenant un acquit signé de Mme X... relatif au retrait des 30.000 francs à son guichet, et s'agissant d'une dette quérable

légal, la société Parthenia, se trouvant sur cette commune ; que, par suite, en jugeant que ce serait à bon droit que le comptable des impôts du pôle recouvrement de Paris-Ouest a diligenté l'acte querellé

donnant lieu notamment à des rencontres avec le notaire, entre le moment où les époux ont décidé de changer de régime matrimonial et celui où ils ont sollicité et obtenu l'homologation, par le jugement querellé

DE SES ENONCIATIONS N'ETABLIT L'EXISTENCE D'UNE CONCERTATION PREALABLE EN VUE D'UNE ACTION MENEE A FORCE OUVERTE, QUI EST MEME CONTREDITE PAR LE MOTIF SELON LEQUEL LE GROUPE VOULAIT EXPLOITER UNE QUERELLE

ils ont bu abondamment ce qui fait que dans l'après-midi, alors qu'ils étaient retournés sur leur lieu de travail et que Y... et Z... s'étaient remis au travail, X... en état d'ivresse s'est pris de querelle

procédure civile, la partie qui veut faire appel d'une décision de sursis à statuer saisit le premier président de la cour d'appel compétente, par voie d'assignation délivrée dans le mois de la décision querellée

D'INDEMNITE POUR REMISE TARDIVE DE CERTIFICAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT D'UNE COPIE VERSEE AUX DEBATS PAR L'EMPLOYEUR, QUE CELUI-CI AVAIT ETABLI UN CERTIFICAT DE TRAVAIL, QUE CE DOCUMENT EST QUERABLE

V 14-22.200, W 14-22.201 et X 14-22.202 ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Transport Quenelle

novembre 2004, qui établit que le terrain dont s'agit est occupé par de nombreuses constructions, démontre à l'évidence qu'il ya eu trouble possessoire ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement querellé

AUX MOTIFS QUE c'est à tort que la décision querellée a jugé que la convention d'honoraires devait être écartée du fait du dessaisissement de l'avocat ; qu'en effet, le retrait de l'avocat quelle qu'en

la non-conformité du site de Reims de la société Covema aux normes du constructeur Mercedes tant pour la distribution que la réparation agréée, au seul motif que ce défaut de conformité n'a pas été querellé

traduisait pas la volonté non équivoque de la société ED de régler les sommes désormais dues au siège social de son contractant, et n'impliquait pas sa renonciation corrélative à se prévaloir du caractère quérable

contesté la compétence du tribunal de Paris par application de l'article 5-1 de la Convention de Lugano au motif qu'elles n'étaient pas parties au protocole d'accord et à la renonciation au caractère quérable