personnes publiques sont tenues d'entretenir leur domaine routier ; qu'en reprochant à la société de ne pas avoir entretenu le domaine public routier en s'abstenant de nettoyer les gravillons et de poser

« comme un véhicule en état exceptionnel, immatriculé en carte grise normale » ; qu'en affirmant, toutefois, par motifs adoptés, qu'il s'agissait d'un véhicule de collection et que l'acquéreur « ne pouv

palpation, qu'il existe des troubles sensitifs bilatéraux au niveau des pieds avec douleurs au contact cutané, que la tension artérielle est chiffrée à 15-8, que le rythme du coeur est régulier, que les pouls

X... a bien été exposé de façon habituelle à l'inhalation des poussières de bois, sans autre précision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-2 du Code de la

municipal du 18 juillet 1989 a interdit sur toute l'étendue de la commune, entre le 1er juillet et le 31 août, les travaux de construction, dès lors qu'ils nuisent à l'environnement par le bruit, les poussières

statué alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport d'examen de la grue, ce dernier ayant été effectué moins d'un an avant l'accident, prescrivait une révision sur le mécanisme du chariot et sur la poulie

Code civil ; 2 / que la procédure d'enquête légale prévue par l'article L.442-1 du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières

elles se manifestent, d'une maladie qui, lorsqu'elle a été contractée, n'était pas inscrite au tableau des maladies professionnelles ; que le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières

qualité d'ayant droit de [L] [C] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer le préjudice d'anxiété du mineur retraité consécutif à son exposition aux poussières

qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo tournée, sans autorisation, dans les locaux de la société La Ferme du pré (la société), laquelle élève des poules

le salarié a été exposé au risque chez le dernier employeur auquel elle impute l'origine de la maladie ; qu'au cas présent, la société contestait avoir exposé le salarié au risque d'inhalation de poussières

avoir progressivement arrêté le traitement antiépileptique de Stéphane A..., ayant estimé qu'il souffrait en réalité de spasmophilie ; que pratiquant l'auriculomédecine, il avait procédé à la prise du pouls

T... est établie par l'ordonnance de non-lieu rendue le 30 juin 2011, dont il est utile de rappeler ici que cette décision est intervenue après des investigations poussées qui ont réduit à néant tant les

que selon Gérard Y..., dans son audition recueillie quelques jours après l'accident, José A..., ouvrier d'expérience et agile, était certainement passé au travers d'une partie de plancher qui était pourrie

X..., atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, ayant été débouté de la demande en reconnaissance de la faute inexcusable qu'il imputait à EDF, son dernier employeur

les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004), que Mme X... est atteinte de plaques pleurales consécutives à son exposition aux poussières

chargée d'appliquer" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, qu'afin de nettoyer la toiture d'une fonderie et d'aspirer les poussières

sera devenu définitif, à peine d'astreinte de 75 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; "aux motifs que la parcelle cadastrée section [...] est située en zone Il NA sous-secteur b du POS