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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200871
22 mai 2014
22 mai 2014
que la société Scherrer, aujourd'hui dénommée société Sek Holding, naguère propriétaire de la marque « Jean-Louis Scherrer » pour la classe 3, a cédé le 31 janvier 2002 cette marque à la société DM parfums
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300682
4 juin 2013
4 juin 2013
de lotus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Parfum de lotus à payer la somme de 2 500 euros à la société Commerce de la République ; rejette la demande de
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ab2
2 février 1988
2 février 1988
Sur le moyen unique : Vu la loi du 31 décembre 1964 et l'article 422-2 du Code pénal ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Comptoir nouveau de la parfumerie, titulaire de la marque Calèche
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00265
19 mars 2013
19 mars 2013
exerçant, sous son nom commercial Hermès parfums, fabricants de parfums et de cosmétiques, sont respectivement titulaires de la marque française « Voyager » n° 1 638 760 désignant les produits suivants
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érative fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/M. et Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00243
11 mars 2014
11 mars 2014
Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société coopérative Parfumeurs passion beauté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Parfumeurs passion beauté (la coopérative) anime
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec6c
10 janvier 1989
10 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumerie FRAGONARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un
Source officiellecomm
613720decd580146773ef0e2
7 mars 1989
7 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Parfums CACHAREL, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d3c
11 janvier 2000
11 janvier 2000
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-30.139 formé par la société Paris Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., absorbée par la société Comptoir des Parfums
Source officiellecomm
6137236fcd58014677409b7e
22 février 2000
22 février 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-30.305 formé par la société à responsabilité limitée Comptoir des Parfums
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58298
29 juin 1993
29 juin 1993
Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1991), que la société Parfumerie Plus alléguant qu'elle bénéficiait d'un
Source officiellecomm
6137236acd58014677409786
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Vola , demeurant ... le Buisson, II - Sur le pourvoi n° M 98-30.164 formé par la société Comptoir des parfums, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° N 98
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015a5
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme
Source officiellecomm
6137266bcd580146774256c0
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015d2
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie aux genêts, société anonyme
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a25
24 novembre 1992
24 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums et Beauté de France (PBF), dont le siège social est à Paris
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0ec
11 mai 1987
11 mai 1987
Jean, - la société anonyme " Comptoir nouveau de la parfumerie ", contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 mars 1986, qui, dans les poursuites exercées sur la plainte avec
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072e8
10 mars 1999
10 mars 1999
indiquer que sa candidature au poste de directeur du Zénith de Lille était retenue, et que l'exécution, appelée "entrée en fonctions", commencerait le 3 janvier 1994 ; que, contrairement aux annonces parues
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cae
25 février 1998
25 février 1998
d'application d'une grille de salaire conventionnelle, le bénéfice de ce coefficient était sans incidence sur la rémunération; que la cour d'appel ne pouvait pas méconnaître qu'en vertu d'un arrêté paru
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300583
13 juillet 2022
13 juillet 2022
procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse dans « deux journaux départementaux différents » et en retenant qu'en l'espèce, les deux annonces légales avaient toutes deux paru
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200287
26 mars 2026
26 mars 2026
l'évaluation du préjudice, déterminée dans la limite des postes indemnisables d'après le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié par le Concours médical (dernière édition parue
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