a modifié les droits et obligations des parties et méconnu l'autorité de la chose jugée, violant ainsi les dispositions des articles 462 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ;

a modifié les droits et obligations des parties et méconnu l'autorité de la chose jugée, violant ainsi les dispositions des articles 462 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ;

a modifié les droits et obligations des parties et méconnu l'autorité de la chose jugée, violant ainsi les dispositions des articles 462 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ;

a modifié les droits et obligations des parties et méconnu l'autorité de la chose jugée, violant ainsi les dispositions des articles 462 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ;

a modifié les droits et obligations des parties et méconnu l'autorité de la chose jugée, violant ainsi les dispositions des articles 462 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ;

a modifié les droits et obligations des parties et méconnu l'autorité de la chose jugée, violant ainsi les dispositions des articles 462 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ;

a violé l'article 1134 du Code civil ; 5 ) qu'une clause laissant au promoteur toute latitude pour modifier le programme de construction ou l'affectation du bâtiment est potestative et nulle en application

contractuelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartient à celui qui allègue une modification du

X... ait travaillé exclusivement et régulièrement pour elle ; que dès lors, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / qu'il existe un

a ajouté aux conditions générales du contrat Dynalto Salariés MAAF, dont elle a dénaturé les termes, et a violé l'article 1134 code civil ; 4°) ALORS également QUE dans leurs écritures d'appel (p.

Y... et de réduire ainsi dans d'importantes proportions les attributions initialement conférées à ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil

Z... ait en conséquence été modifié de manière substantielle, les juges d'appel devaient cependant rechercher s'il ne s'agissait pas d'une modification qui était justifiée par l'intérêt de l'entreprise

Y...) ; que la cour d'appel ne s'est néanmoins penchée que sur deux de ces griefs, à savoir le refus d'obtempérer à la demande de modification de la grille horaire et aux propos outranciers tenus à Mme

, la cour d'appel, qui constate elle-même que la modification de l'organisation de l'entreprise n'a pas été spécialement adressée au salarié, puis qui se borne à énoncer que "le salarié percevait" un "

, il apparait qu'à l'évidence la cour d'appel n'a pas respecté les prescriptions de l'article 1273 du Code civil au terme duquel la novation ne se présume point et violé ce texte ; alors, d'autre part

similaire à celui précédemment occupé, ou en quoi un des éléments essentiels du contrat de travail de la salariée aurait été modifié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

de construire ait pu être déposée et instruite entre le 2 avril et le 23 juin 1987, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 ) qu'en ne réparant