B..., docteur, constatant qu'il ne pouvait pas rester assis ou debout plus de 15 minutes et qu'il avait une hémiparésie partielle ; - à la lecture du certificat médical de M.

qui lui est donnée par les parties, est soumise à un droit d'enregistrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Forum développement, qui avait vendu un fonds de commerce à la société Docks

608, L. 610 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs

Z... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que le tribunal des affaires de sécurité sociale avait à tort fait appel aux expertises des Docteurs Blanc et Y... dès lors que le rapport d'expertise du

[Z], médecin généraliste ; qu'après avoir annulé, pour non-respect du principe du contradictoire, le premier rapport d'expertise établi par docteur [Z] le 1er juin 2021 et après avoir constaté qu'"il

[X] produisait un certificat médical rédigé par le docteur [N] le 16 février 2021 et une expertise psychiatrique du docteur [G] en date du 4 mars 2021 ; qu'au sujet du certificat médical, les juges du

Y..., docteur, a rendu son rapport le 2 avril 2013, rapport qui n'a pas été suivi d'une demande de contre-expertise ; qu'aux termes de ce rapport, l'expert indique que les lésions initiales décrites dans

l'article 226-10, alinéa 2, du Code pénal, la fausseté des faits dénoncés par la prévenue résulte de cette décision, comme l'a relevé le tribunal ; que, dans son rapport d'examen psychiatrique, le docteur

Y... quant à la sévérité des violences subies ne permet pas de se satisfaire de son témoignage, sauf à le corroborer avec le certificat et la déclaration du docteur A...; que l'unique lésion apparente

et elle reconnaissait un certain manque de confiance en elle et une tendance à préférer le dialogue à la confrontation, et le tout expliquerait qu'elle ait tardé à mettre un terme aux agissements du docteur

non-lieu rendue par le juge d'instruction et rejeté la demande d'expertise confiée à un collège d'expert ; "aux motifs que "la partie civile, au soutien de son mémoire, invoque l'analyse critique du docteur

X... ancien docker licencié pour motif économique depuis 1993 et alors allocataire du Fonds national pour l'emploi, a formulé le 23 août 2002 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse

violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 de Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les docteurs

C... a déclaré qu'il n'avait jamais été transporté en ambulance mais toujours en VSL et que ce n'était pas sa signature qui figurait sur 9 des 11 factures présentées ; que de même le docteur P... en

; "alors que la prescription ne court pas à l'encontre de celui qui n'a pas eu ou n'a pas pu avoir connaissance de l'acte délictueux ; qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que le docteur

rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

A... qui était de garde; que celui-ci étant en visite, une personne leur a indiqué que le médecin les rappellerait dès son retour; que le docteur A... a effectivement appelé vers 21 heures; que

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation le docteur