X... lui apparaissait digne de foi alors pourtant qu'elle reconnaissait que la concomitance entre le départ de M.

ALORS QUE, premièrement, lorsqu'un texte prévoit qu'en cas de recours, les motifs qui le fondent sont simultanément envoyés aux parties à la procédure, il impose que la communication des motifs soit concomitante

de ces avertissements ; qu'en considérant pourtant que « la succession de ces deux avertissements (du 9 et 19 novembre 2004) dont le bien-fondé n'est en conséquence pas justifié …, ainsi que leur concomitance

procédure d'enquête ou d'instruction est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal ; que la violation du secret de l'instruction concomittante

manifestement de la procédure que régulièrement autorisés à perquisitionner au domicile de [M] [C], les enquêteurs ont entendu notifier à l'intéressé son placement en garde à vue, de façon quasi-concomitante

Développement, indépendamment de toute manoeuvre, la cour d'appel prive son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, violé ; Mais attendu qu'ayant constaté que le départ quasi-concomitant

manifestement excessives s'agissant des contrats d'assurance vie, de sorte que l'objectif poursuivi était de voir appliquer la loi portugaise à sa succession, la cour a jugé qu'il « existe une évidente concomitance

C... les siennes aux six associés subsistants par actes distincts ; que, de manière concomitante et conformément à ce qui était prévu au protocole, les associés réunis en assemblée générale ont substitué

droits de la défense et a méconnu l'article 6 de la Convention susvisée ; que cette atteinte, qui désormais ne permet plus un procès équitable, doit être sanctionnée par la nullité de la procédure concomitante

et a vainement tenté de le réanimer ; Que les juges déduisent de ces constatations que Bruno C..., dont la présence au moment critique de la ponction aurait pu permettre d'éviter l'utilisation concomitante

de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses énonciations que le salarié arguait du caractère équivoque de sa démission, non à raison de l'existence d'un différend antérieur ou concomitant

ses horaires, ses fonctions et ses modalités de travail ni ne s'était plaint du défaut de règlement d'heures supplémentaires ; qu'il apparaît par contre que l'émergence du litige prud'homal est concomitante

homicide d'Olivier Z... en raison de son attitude postérieurement au drame, nonobstant le fait que l'intention ou l'absence d'intention coupable ne peut se déduire que d'un comportement antérieur ou concomitant

regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, de surcroît, que l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur avant tout licenciement s'entend d'une obligation antérieure mais concomitante

d'une activité quelconque, civile ou commerciale ; que ces dispositions trouvent application chaque fois qu'est constaté l'abandon par le cédant de tout ou partie de son activité et le transfert concomitant

enfants à une somme de 850 euros par enfant soit 1 700 euros pour les deux enfants, en prenant en considération la seule diminution des revenus de celui-ci sans prendre en considération la diminution concomitante

) que sa mise à la retraite était liée à la restructuration des services de l'établissement de Courbevoie où il était affecté et s'inscrivait dans un contexte de licenciement économique collectif concomitant

qu'à l'issue de sa mission, il bénéficie immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice ; que lorsque la prise d'effet du contrat de travail n'est pas concomitante