Adoptant les motifs pertinents du TASS, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris de ce chef. » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « L'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale prévoit

sécurité par rapport à des chaussures dites « de ville », qui enserrent notamment de manière plus efficace le pied, des circonstances de réalisation de l'accident, à savoir « s'être pris les pieds dans un tas

travaux en 2010, à « plus d'un mètre de hauteur » au mois de mars 2014, dans la mesure où, « dans le temps qui s'est écoulé entre la livraison et la date de l'accident, le terrain a pu être raviné, se tasser

Centre hospitalier de [Localité 1] sera condamné à en payer les causes dans les conditions détaillées au dispositif de la présente décision » ; ALORS, D'UNE PART, QUE dans ses écritures (Cf. lettre au TASS

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'en dehors d'un constat d'huissier de justice établissant que la parcelle litigieuse était, à sa date, encombrée de divers véhicules, de tas de bois et de déchets

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'appel interjeté par la CPAM de PRIVAS contre le jugement avant dire droit du TASS de l'ARDECHE du 15 septembre 2008 et d'AVOIR évoqué

notification était revenue avec la mention "non réclamée", et d'autre part que la caisse a effectué un envoi de la décision de la commission de recours amiable le 16 mai 2006 et que la requérante a saisi le TASS

que, d'autre part, cet arrêt rejette le pourvoi formé par la société Halliburton à l'encontre de l'arrêt du 4 mars 2003 confirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15 mars 2001 par le TASS

était invitée, si le cabinet d'expertise Eurex, qui s'en était tenu aux simples apparences s'agissant de la fissure sur le dallage, bien que faisant lui-même état d'un problème de tassement

d'arbres divers et d'un espace vert engazonné, comporte une pente légère en partie nord-est, laquelle n'est pas naturelle car résulte de la pose d'anciens remblais, vieux de 30 ans et naturellement tassés

En page 16 de son rapport, Madame C... explique en effet que l'ajout du bloc Ouest après réalisation du bloc Est a naturellement généré des tassements différentiels entre les deux blocs ainsi que des désordres

mur séparatif [G] [S], mais était restée en l'état sous la partie du mur séparant les propriétés [G] [P] ; que l'expert avait constaté que la voûte était très endommagée, ce qui avait provoqué des tassements

B... et les sociétés VS, Tally limited, Cranby limited et Rivonia limited ; Donne acte à la société Euro invests de son intervention volontaire, qui est recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

l'assureur étant présumé avoir vérifié l'état du bien assuré au jour de la souscription du contrat et, en l'espèce, l'absence de fissures ou autres désordres, les fissures imputées par les experts à un tassement

Cette baisse s'arrêtant au niveau d'une bouche de refoulement, selon les informations données, il est probable qu'une cassure ou qu'un décollement, provoque par le tassement progressif des mauvais remblais

contredit formé le 25 octobre doit être déclaré irrecevable" (arrêt attaqué p. 4) ; ALORS QUE le délai de contredit de quinze jours court à partir de la décision qu'il frappe ; que le jugement du TASS

A... ayant appris son métier "sur le tas" durant quinze ans et sept mois, il convenait de faire progresser son salaire en utilisant la grille de la Convention collective en partant du coefficient 120 en

maintenu après l'arrêt du 7 décembre 2000 ; que l'intimé rappelle tout d'abord, quant au fait générateur du litige, que la société GIAT Industries s'est vue notifier, le 12 juin 1998, un jugement du TASS