: "sur le plan psychologique, il a manifestement subi un choc très important avec le décès de sa fille dans l'accident, ainsi que les conséquences pour sa femme.

Transmater la responsabilité la plus grande dans l'origine des désordres subis par l'immeuble Delhommeau, il n'est pas moins certain que l'expert judiciaire avait également estimé que la société Alves

[B], a été désignée à la suite de M. [C] en qualité de mandataire liquidateur (le mandataire liquidateur).

A... tendant à voir ordonner une expertise comptable ou fiscale, aux fins de déterminer la perte de revenus réelle subie par Fernando X... Bernardes ; "aux motifs que Joachim Z...

X... et la GMF ayant conclu à l'irrecevabilité de la demande, le préjudice, fût-il établi, étant subi par les sociétés et non directement par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

condamner l'assureur à payer à la première la seule somme de 1 084 936 euros en principal, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'assurance souscrit ne stipule à aucun moment que les pertes subies

les bases qu'il fournit ; que la Cour retiendra que la victime ne produit pas de contrat pour l'année qui a précédé les faits, qu'il apparaît au contraire que ses revenus ont été fluctuants et que la suite

dommage causé par les faits présentant le caractère matériel d'une infraction suppose la caractérisation d'un lien de causalité direct et certain entre la faute de la victime et le dommage qu'elle a subi

, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a fixé l'indemnité réparatrice totale du préjudice subi

X... qui avait été victime d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 %, s'est vu reconnaitre, à la suite d'un nouvel accident survenu le 15 décembre 1986

X... a été indemnisé par une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ; qu'il a par la suite sollicité de cette commission réparation de l'aggravation de son préjudice ; Attendu

À la suite d'un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

sont pendantes devant les juridictions commerciales pour une telle fixation; qu'il convient, en effet, dans le cadre de la présente procédure, de réparer le préjudice à caractère moral et commercial subi

[D] en raison des douleurs qu'il subit et retient « leur incidence permanente sur son activité de micro-entreprise », ce dont il résultait que l'aggravation de l'état de santé de M.

ès qualités d'héritiers et ayants droit de Jean-Pierre Y..., victime de l'accident de la circulation dont Frédéric X... était responsable, à la somme de 258 575 francs au titre du préjudice personnel subi

à l'accident subi par K...

du Code de procédure pénale, lorsque plusieurs audiences ont été consacrées à la même affaire, les juges qui ont concouru à la décision sont présumés avoir assisté à toutes les audiences ; D'où il suit