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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137241ccd58014677412648
30 juin 2004
30 juin 2004
Rocco Y... et M. le Procureur général de la cour d'appel de Chambéry, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 25 février 2004 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
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6079a8989ba5988459c4e129
17 octobre 1973
17 octobre 1973
D'ETRE ALIMENTE EN FONDS, QU'AYANT COMMIS DES INFRACTIONS DANS LE CADRE DE DEUX SOCIETES DIFFERENTES LIEES ETROITEMENT AUX AUTRES ENTREPRISES VISEES DANS LA PROCEDURE, SON ROLE SE TROUVE INDIVISIBLEMENT
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6079d6799ba5988459c5b3f9
5 juillet 1971
5 juillet 1971
SOMME A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE INTERNAVIS, AU MOTIF QUE CELLE-CI AVAIT EXERCE EN L'ESPECE LE ROLE
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6079d6799ba5988459c5b490
29 novembre 1971
29 novembre 1971
PRINCIPE D'OU DECOULE LA DISTINCTION ENTRE LE PATRIMOINE ET LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET DE SES ASSOCIES, D'AUTANT QUE CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA COUR D'APPEL, BURDIN NE POUVAIT JOUER UN ROLE
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6079a83b9ba5988459c4c2f8
5 mars 1985
5 mars 1985
SE POURSUIVRE POUR PARVENIR A UNE COMPLETE MANIFESTATION DE LA VERITE, NOTAMMENT AU VU DES RESULTATS DE LA COMMISSION ROGATOIRE PARVENUE RECEMMENT AU JUGE D'INSTRUCTION, DANS LE BUT DE DETERMINER LE ROLE
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6079d3649ba5988459c58d9d
22 mai 1985
22 mai 1985
COMMISSAIRE AUX COMPTES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE NI L'ARTICLE 228 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 30 AVRIL 1983 ET APPLICABLE EN LA CAUSE, DEFINISSANT LE ROLE
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6079b1fe9ba5988459c54cb2
21 mai 1970
21 mai 1970
SOCIETE, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES SE DECLARAIT COMPETENT RATIONE LOCI, QUE, SUR CONTREDIT, LA COUR D'APPEL CONFIRMA LA COMPETENCE DES PREMIERS JUGES ; QUE X..., APRES AVOIR FAIT RAYER L'AFFAIRE DU ROLE
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6079b2139ba5988459c558e8
21 novembre 1974
21 novembre 1974
GROUPE D'UNE TRENTAINE D'OUVRIERS DONT FAISAIT PARTIE CE REPRESENTANT DU PERSONNEL, EN REFUSANT L'ACCES DE L'ETABLISSEMENT A UN AUTRE GROUPE D'UNE QUARANTAINE D'AUTRES SALARIES ; QU'EN EFFET, SI LE ROLE
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607940f59ba5988459c3fc4c
25 mai 1971
25 mai 1971
(AIDE SOIGNANTE DEPOURVUE DE DIPLOME D'INFIRMIERE), AVAIT CONSIDERE "QUE TOUTES GARANTIES SUFFISANTES ET NECESSAIRES ETAIENT PRISES EN L'ESPECE, LE ROLE DE LA VEILLEUSE DE NUIT DEVANT SE LIMITER A UN ROLE
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607943299ba5988459c4133d
17 octobre 1973
17 octobre 1973
AVAIT ETABLI LES PLANS ET SURVEILLE LES CHANTIERS, MAIS QU'IL N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE DE MAITRE D'Z..., ET QU'ENFIN, IL RESULTAIT DES DOCUMENTS NON CONTESTES DE LA CAUSE QUE A...
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607943329ba5988459c417aa
28 octobre 1974
28 octobre 1974
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS" ET QUE CET USAGE DE SON NOM ET DE SA QUALITE N'A PU ETRE FAIT SANS SON AVEU ; QU'EN OUTRE IL ETAIT CHARGE PAR LES PROMOTEURS D'ETABLIR TOUS LES ACTES ET QU'EN ACCEPTANT CE ROLE
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00029
9 janvier 2008
9 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 19 septembre 2006), qu'engagé par la société Von Roll Isola France, en qualité d'émailleur
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6137237bcd5801467740a5c2
26 avril 2000
26 avril 2000
, leur père décédé le 23 août 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Robo
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6079a8999ba5988459c4e370
26 novembre 1974
26 novembre 1974
DAVID A ETE LE PRINCIPAL DIRIGEANT DE LA FIRME AGIMEX, COURTIER INTERNATIONAL EN MARCHANDISES A ANVERS ; QU'A CE TITRE, IL A JOUE UN ROLE ESSENTIEL DANS LES FRAUDES DOUANIERES ET CAMBIAIRES RELEVEES
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6079b0c29ba5988459c50004
21 mai 1981
21 mai 1981
PERSONNEL Y SONT ORGANISEES DANS LE CADRE LEGAL DE CET ETABLISSEMENT ET DES COLLEGES DISTINCTS QU'IL ETAIT SUSCEPTIBLE DE COMPORTER, EN RAISON DES DIFFERENCES D'IMPORTANCE DES SUCCURSALES GEREES, DU ROLE
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60794b759ba5988459c43290
6 mai 1985
6 mai 1985
ETAIENT JUSTIFIES PAR LA PRODUCTION D'AVERTISSEMENTS FISCAUX ET D'UN EXTRAIT DE ROLE PREVUS PAR L'ARTICLE 62 DU DECRET N° 70-720 DU 5 AOUT 1970, DE SORTE QUE NI L'INSTANCE ARBITRALE, NI LA COUR D'APPEL
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60794bd99ba5988459c440a0
29 mai 1979
29 mai 1979
ELECTRIQUE PERMET L'ALIMENTATION DE L'EMPRISE EN ELECTRICITE MOYENNE TENSION PAR UNE JONCTION ET UNE PRISE DIRECTE, LE TRANSFORMATEUR N'ETANT PAS UN RELAIS MAIS AYANT UNIQUEMENT, COMME SON NOM L'INDIQUE, UN ROLE
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607940eb9ba5988459c3f988
19 novembre 1970
19 novembre 1970
DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON, SEUL RESPONSABLE DES MALFACONS RELEVEES DANS L'EXECUTION DE L'OUVRAGE AU MOTIF QUE LE PERE DES PROPRIETAIRES, DONT LA COMPETENCE ET LE ROLE ETAIENT MIS EN CAUSE PAR L'ENTREPRENEUR
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
27 février 2018
Rolex, quinze mille, pétasse moi c'est Christian Costard , vingt mille, pétasse moi c'est Christian Chauffeur , berline, pétasse moi c'est Christian La crise?
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ECLI:FR:CCASS:2021:C201254
16 décembre 2021
16 décembre 2021
la porte Nord, - 20h16, départ des derniers membres du personnel et enclenchement des alarmes, - 20H42, 20H45 fumée s'échappant du Roll SAV, puis "reflets de lumière" et lueurs apparaissant dans ce roll
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