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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721cecd580146773f7879
2 mars 1993
2 mars 1993
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements EGBS, ..., 28/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est sis ... renoble (Isère), en cassation d'un
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d0c
5 novembre 1992
5 novembre 1992
René X..., demeurant à Bernin, Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe894
30 janvier 1996
30 janvier 1996
.., 4 / Mme Martine A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Val-d'Isère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10293
24 juin 2026
24 juin 2026
_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 1°/ Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Visionair Isere
Source officielleciv3
61372119cd580146773f0f72
14 février 1990
14 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine X... épouse Y..., demeurant à Voiron (Isère), "Le Picheras
Source officielleciv3
61372384cd5801467740acfc
14 juin 2000
14 juin 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juin 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère
Source officielleciv3
6137268ccd580146774266ff
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit
Source officielleciv3
6137265ecd58014677425077
14 juin 2000
14 juin 2000
Mathieu, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juin 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b58
9 novembre 1993
9 novembre 1993
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9c28
9 novembre 1993
9 novembre 1993
pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant hameau de Coinaud à Saint-Rambert d'Albon (Drôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bf7
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210705
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe4c5
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jacques Z..., demeurant La Tourmente à Chuzelles (Isère), 3 ) Mme Andrée A..., demeurant ... à Saint-Clair de La Tour (Isère), 4 ) Mme Odile B..., demeurant ..., 5 ) de Mme Doris C..., demeurant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210319
11 mai 2017
11 mai 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que Choisir de l'Isère
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Dalhia X
ECLI:FR:CCASS:2011:C201467
7 juillet 2011
7 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b44
29 avril 1985
29 avril 1985
JOURS A COMPTER DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS PAR LA COMMISSION DE RECRUTEMENT ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LA CONTESTATION DU PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301355
12 novembre 2014
12 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le préfet de l'Isère, Mme Annie
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06b0
2 mai 1989
2 mai 1989
Pierre demeurant à la Batie Montgascon, La Tour du Pin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE, dont
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ee
21 juin 1990
21 juin 1990
Y..., demeurant à Eybens (Isère), ..., Le Val, 2°/ Mlle Catherine Y..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50095
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et
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