équivalente ; 2° Occuper dans l'entreprise, à l'exclusion des emplois définis dans les conventions annexes n°s 1, 2 et 3, un des emplois définis dans la nomenclature visée à l'article 3 ci-dessous

de chacun des prévenus, de la particulière gravité des faits commis s'agissant d'un très important trafic d'héroïne, produit stupéfiant extraordinairement dangereux, les peines d'emprisonnement ci-dessous

lequel X...ne s'était pas préoccupé de l'existence d'un seuil de tolérance est inopérant dès lors que les techniques utilisées pour l'expertise qu'il avait demandée ne permettait pas de descendre au-dessous

ou les personnes intéressées ; que la présentation des publicités qui font ressortir le nom de la salle Eden Loisirs tandis que le nom de l'association organisatrice apparaît en petits caractères au-dessous

; qu'aux termes de l'article 175 de l'ancien Code pénal applicable en l'espèce compte tenu de la date des faits, l'amende ne pourra excéder le quart des restitutions et des indemnités ni être au-dessous

d'1 an avec sursis et à une amende de 50 000 francs ; "alors qu'aux termes de l'article 175 du Code pénal (ancien) l'amende ne peut excéder le quart des restitutions et des indemnités ni être au-dessous

X... prétendait qu'à compter du mois de septembre 1994, il avait été privé, sans explications, de la rémunération des temps dits de coupure jusqu'alors payés à 100 % en-dessous d'une heure d'attente et

"les prix pratiqués étaient nettement au-dessous de la valeur normale que l'on aurait pu en tirer chez un autre marchand. Il est évident que C... se doutait ...

Le ministère de l'intérieur de Behr Rouffach par le biais de son fidèle et dévoué chef de département de la production (un grand titre et le vide absolu à l'intérieur) a implanté des radars humains (managers

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

2000, l'équivalent d'un mois de salaire ; qu'en septembre 2000, l'employeur a modifié le mode de calcul de la prime de participation dite "CPS" en y intégrant un seuil minimum de performance en dessous

eau du lot appartenant à Mme [U], une étanchéité imparfaite de la terrasse dépendant du même lot et l'obstruction d'une descente d'eaux pluviales sans grille par le gel, a endommagé le local situé en dessous

ONT ENTREPRIS A SON EMPLACEMENT, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE QUI LEUR AVAIT ETE DELIVRE LE 27 FEVRIER 1971 ; QUE BELLONTE, BOURREAU, DESFORGES, GABIRAULT, HAYES

privé, la vérification en est ordonnée en justice et le juge ne peut, sauf à inverser la charge de la preuve, statuer au fond qu'après avoir constaté que la signature émane bien de la partie qui la désavoue

attendu qu'appréciant souverainement la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis sans relever qu'ils étaient produits en photocopie, la cour d'appel, devant laquelle Mme Z... n'avait pas désavoué

pièces produites, que "que cette dénonciation de preuves établira la réalité des allégations réputées diffamatoires et des faits relatés dans l'article incriminé sous le titre "Le juge de Los Angeles désavoue

(qu'il désavoue aujourd'hui), à titre personnel, les mêmes montants, après la signature de la cession de créance ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il est entré en voie de condamnation

attaqué (Bourges, 25 février 1997), rendu en référé, d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le point de savoir si la condition " d'avoir recueilli plus de la moitié desvoix