. ; qu'extrait de la maison d'arrêt de Fresnes où il était écroué depuis le 11 septembre 2015 en vertu d'un mandat de dépôt délivré par le juge des libertés et de la détention de Créteil dans le cadre

, la société DRT a, par requête, demandé à la cour d'appel d'interpréter sa décision et dire que par les termes "produits similaires" devaient être entendus tous les nettoyants ménagers liquides ou crèmes

. ; que Mme Y... a ensuite saisi le conseil des prud'hommes de Créteil afin d'obtenir la condamnation de Mme Z... à lui verser des dommages-intérêts pour le harcèlement dont elle estime avoir été victime

Par jugement du 1er avril 2015, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société, laquelle a été convertie en liquidation

limited ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1998), qu'après avoir indemnisé la société Megafish, destinataire de conteneurs de crevettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 28 octobre

La Caisse nationale d'assurance vieillesse d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-19.235 contre le jugement rendu le 20 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de Creil le 22 février

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brido Hans Créole et la condamne à payer à M.

ressort du dossier que par diverses commissions rogatoires délivrées successivement en fonction des développements de l'information et en complément d'une commission rogatoire générale confiée au SRPJ de Creil

service compétent, dès lors que le délai de transmission est normal ; que la mention erronée "vu le soit-transmis du 27 avril 1999" portée sur le procès-verbal du 4 mai 1999 de l'antenne de police de Créteil

. a été déclaré non coupable des faits qualifiés de harcèlement pour l'obtention de faveurs sexuelles par personne abusant de l'autorité de sa fonction, par un jugement du tribunal correctionnel de Créteil

Y... un coup de poing au visage et un coup de pied au ventre ; que les constatations médicales effectuées le 24 avril 2004 par le service des urgences médico-judiciaires du centre hospitalier de Créteil

judiciaire de répression du banditisme simplement assistés des policiers belges conformément aux termes de la commission rogatoire internationale subdéléguée par le doyen des juges d'instruction de Créteil

aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement qui faisaient valoir que l'intéressée avait refusé d'effectuer le stage de formation nécessaire, puis avait refusé à nouveau d'intégrer le magasin de Créteil

concernant le vol aggravé ; qu'il convient néanmoins tout d'abord de relever que les perquisitions effectuées tant dans le cadre de la présente affaire que dans celui du dossier d'information ouvert à Créteil

infractions, la décision des premiers juges sera confirmée, sauf à tenir compte de l'état de récidive légale résultant de la condamnation prononcée le 3 juillet 2000 par le tribunal correctionnel de Créteil

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