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596 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a9cd5801467740c9f7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société menuiserie ébénisterie de Gargas, dont le siège est quartier Castagne

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6079a8e89ba5988459c4f2da

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Farge, Blondet, le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Luc X

6079a8759ba5988459c4d555

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d633

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d64e

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Farge, Blondet, Palisse, le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Guihal, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

été intellectuellec/Thierry X

6137263bcd58014677423f76

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Blondet, Palisse, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne, M. Guerin conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6137261dcd580146774230bc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

6079a8c19ba5988459c4ed40

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed4c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed52

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2c4

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd35

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Farge, Blondet, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

6079a8649ba5988459c4d160

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, M. Chaumont conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ce

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d817

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6137264acd580146774246e2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

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