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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372320cd58014677405c57
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01582
27 juin 2012
27 juin 2012
, qui reprend tout ou partie de l'activité et du personnel d'une entreprise qui était adhérente ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et 62 autres salariés de la société Distribution Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00377
17 février 2010
17 février 2010
état de cause, la société CASINO BARRIERE DE CARRY LE ROUET, qui a proposé à M.
Source officiellecomm
613720c8cd580146773ee571
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 86-18.676, formé par la société anonyme NOUVEAU CASINO DE BANDOL, dont le siège social est à Bandol (Var), immeuble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210408
16 mai 2019
16 mai 2019
Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 18-15.891 formé par la société Distribution casino
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301049
8 octobre 2015
8 octobre 2015
commercial à la société Job ar Gow des bâtiments édifiés sur un terrain de 6 306 m² environ ainsi qu'un terrain nu pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 1979 ; que la société Distribution Casino
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201319
30 juin 2011
30 juin 2011
été interdite de jeux à sa demande par l'autorité administrative à compter du 8 janvier 2001, pour une durée de cinq ans ; qu'ayant cependant continué à fréquenter les salles de jeux de la société du Casino
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8c
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, dont
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c262
30 mai 2001
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETB Casino de Biarritz, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10136
3 février 2021
3 février 2021
Distribution Casino France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00024
9 janvier 2013
9 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France plusieurs contrats de cogérance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01320
2 juillet 2014
2 juillet 2014
a simultanément entrepris les recherches préalables de reclassement au sein du groupe Casino, et ce, au regard de son aptitude dans un autre « environnement » ; il résulte des pièces produites que la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01580
27 juin 2012
27 juin 2012
Adjadj X... et cent trois autres salariés de la société Distribution Casino ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de remboursement de précompte salarial indu pour la période non prescrite
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40126
3 mai 1972
3 mai 1972
ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE ANONYME NOUVEAU CASINO, DONT Y... ETAIT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, QUE Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02457
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vesoul, 4 novembre 2009), que la société Distribution Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10942
25 septembre 2019
25 septembre 2019
formé par Mme Muriel M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Distribution Casino
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200901
6 juin 2013
6 juin 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2011) et les productions, que la société Distribution Casino
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa327
9 mai 1994
9 mai 1994
Daniel, Benjamin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de la société des Hôtels et casino
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe709
21 novembre 1995
21 novembre 1995
, dont le siège est Casino de Veules-les-Roses, 76980 Veules-les-Roses, 2 / M.
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42cd4
27 avril 1983
27 avril 1983
1982) QUE M X..., PROPRIETAIRE D'UN FONDS SIS 69 RUE DE LA MONTAT QUE LUI AVAIT VENDU LA SOCIETE DE JABIN PAR ACTE NOTARIE DU 16 NOVEMBRE 1956, A ASSIGNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO
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