classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; que sa demande ayant été accueillie, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 mai 2012 ; Attendu que pour rejeter la demande de revalorisation

été confirmé dans ce mandat par un acte du 15 mars 1976, lui conférant légalement la qualité de salarié ; qu'ayant demandé la régularisation de son intéressement sur le chiffre d'affaires et la revalorisation

parties, la garantie de la caution est limitée à l'achèvement de la construction dans les conditions prévues audit contrat et que la compagnie Lloyd Continental doit donc régler aux époux X... la revalorisation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 462, 315 ET 455 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 126D ET 126E DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE LA REVALORISATION DES PENSIONS ALLOUEES A LA SUITE D'ACCIDENTS

novembre 1992), qu'à la suite d'un contrôle effectué dans l'agence de la Sarthe de la société SACER, l'URSSAF a procédé à un redressement de cotisations sociales, pour la période 1988-1990 après réévaluation

LORSQUE L'INTERRUPTION DE TRAVAIL SE PROLONGE AU-DELA DU TROISIEME MOIS, L'ARTICLE L290 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE N'AVAIT PAS FIXE AU PREMIER JOUR DU QUATRIEME MOIS LE POINT DE DEPART DE LA REVALORISATION

complément du capital décès calculé à partir du salaire qu'aurait perçu son père s'il avait travaillé jusqu'à sa mort, alors que selon les articles L. 360 et L. 290 du Code de la Sécurité Sociale, la revalorisation

X... la somme de 45 734,71 euros, sur laquelle celle de 13 720,41 euros devra faire l'objet d'une revalorisation, alors, selon le moyen : 1°/ que dans sa lettre du 3 novembre 2011, M.

une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015 », prévoyait ainsi toutes sortes de mesures mises en place pour l'année 2015 portant notamment sur une revalorisation

une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015 », prévoyait ainsi toutes sortes de mesures mises en place pour l'année 2015 portant notamment sur une revalorisation

considérant, pour débouter le salarié de la demande formulée au titre de cette prime, que le seuil de déclenchement de la prime n'est pas atteint dès lors qu'au titre de l'année 2011, et après revalorisation

due par l'autorité expropriante au titulaire du bail ne peut plus être fixée en fonction de la valeur du droit au bail, peu important que le bailleur exproprié n'ait pas usé de cette faculté de revalorisation

X... s'est vu notifier à cette date non pas une augmentation individuelle de salaire mais une revalorisation de la classification de son emploi, ne faisant état d'aucun salaire particulier qui aurait pu

les bilans et documents comptables du Crédit martiniquais ne correspondaient plus aux exigences formulées par les normes réglementaires relatives à l'établissement de ces documents et que les faits révélés

l'action publique à une plainte de la victime ; qu'ainsi, lorsque Denis A... a déposé plainte le 8 septembre 1997, plus de trois ans s'étant écoulés depuis la tenue des propos et en tout cas leur révélation

société Sector Ingenierie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Réalix

2011) au paiement en date du 12 mars 2012 d'une avance sur revalorisation (rétroactive à 2004) de salaire d'un montant de 24 626 € au Dr A... ; que force est de constater que M.

ATTAQUE A CONDAMNE L'AUTEUR D'UN ACCIDENT ET LE CIVILEMENT RESPONSABLE A PAYER A L'ENFANT DE LA VICTIME, JUSQU'A SA MAJORITE, UNE RENTE DE 600 FRANCS PAR MOIS INDEXEE SUR LE SMIC; " ALORS QUE LA REVALORISATION