chef de service, que ce titre de "chef de service" n'existait pas, pour la période considérée, en vertu des dispositions relatives à l'organisation hospitalière, au sein de l'hopital de Millau où le docteur

chef de service, que ce titre de "chef de service" n'existait pas, pour la période considérée, en vertu des dispositions relatives à l'organisation hospitalière, au sein de l'hopital de L'Aigle où le docteur

Y... avait soumis aux experts et à la cour d'appel un avis du docteur B..., médecin-expert près la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 juin 1999, qui soulignait l'absence de certitudes quant à la

notification de la décision du Conseil d'Etat ; que la Caisse a en effet invoqué dans ses conclusions et produit à l'appui de celles-ci une LR/AR du Conseil national du 3 décembre 1997 informant le docteur

d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin, par les docteurs

d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin, par les docteurs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à nullité des pièces relatives au rapport d'expertise médico-légale du docteur [A] [D], du 15 avril 2019 et, par voie de conséquence,

Y..., mais peut le cas échéant être le docteur C..., qui n'a pas été entendu au cours de l'information et ne s'est pas présenté à l'audience, bien qu'il ait été cité comme témoin par Loïc Z... ; qu'en

révélant également des cotations d'actes fictifs par l'équipe des anesthésistes intervenant dans les opérations en chirurgie cardio-vasculaire et par un cardiologue, plusieurs chirurgiens, dont les docteurs

[W] fait valoir qu'il présente les qualifications nécessaires pour être inscrit puisqu'il est docteur de l'Université, ingénieur et titulaire de diplômes professionnels d'installateur en froid et conditionnement

documents remis par la partie civile à l'appui de sa plainte que cette dernière n'est pas fondée ; qu'en effet, il est par exemple indiqué dans le rapport d'expertise déposé le 30 mars 2000 par le Docteur

souffrance de l'enfant, consciente qu'elle a, par ses déclarations, "mis à mal" sa famille, et, d'autre part, le souci de réparer, réparation qui ne peut passer que par la rétractation ; que si le Docteur

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la fédération française des médecins généralistes du Puy-de-Dôme ; "aux motifs que l'assassinat du docteur

le point de savoir si l'arrêt de travail d'un assuré, atteint d'une affection de longue durée, est médicalement justifié et son avis s'impose à la caisse; que, dès lors, en l'espèce, il incombait au docteur

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 310, 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le docteur

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1999) d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise, alors, selon le moyen : 1 / que le certificat médical du docteur Z..., psychiatre, énonce que

n'est pas le cas d'un courrier émanant d'un médecin remis à un confrère ; qu'en l'espèce, en jugeant que la première constatation médicale de la maladie résultait du courrier du 18 janvier 2000 du docteur

qu'en l'espèce, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification s'est contentée de mentionner dans sa décision que "l'appelant demande une contre-expertise ; qu'il fait valoir un certificat du Docteur