dernière en contrepartie de diverses prestations et du fait qu'elle reste domiciliée au 189 de la rue d'Aubervilliers ; qu'il était également stipulé que la locataire-gérante se rendrait acquéreur du stock

Il leur était reproché d'avoir majoré les stocks de la société [4]. 3.

, présence de marchandises non évaluées, inclusion dans le stock flottant de marchandises achetées localement, erreurs de stocks ; que les intimés font cependant valoir à juste titre que l'inventaire physique

frauduleuse constitutive de vol quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur et l'utilisation du bien appréhendé ; que Stéphanie Y..., préparatrice en pharmacie, ayant pris des médicaments dans le stock

Z... de l'article 182-5 de la loi du 25 janvier 1985 en retenant seulement qu'il a surévalué artificiellement un élément d'actif, à savoir un stock de marchandise, la cour d'appel a privé sa décision de

Y..., respectivement secrétaire et gestionnaire de stocks à la société Halliburton, ont été licenciés pour motif économique le 25 avril 2001 dans le cadre de la fermeture d'un établissement ; Sur le

de l'Ordre des pharmaciens a assigné la société Sogara France (la société) aux fins de lui interdire la commercialisation en grande surface des boîtes de "vitamine C 1000" et d'ordonner la saisie du stock

l'arrêt attaqué, que la société B7 ayant été mise en liquidation judiciaire et une expertise ayant fait apparaître que les comptes sociaux comportaient depuis plusieurs années une surévaluation des stocks

la société Sodicope un protocole d'accord portant sur la cession par la première à la seconde d'un fonds de commerce de distribution de fournitures techniques pour l'industrie et la marine, et d'un stock

Le stock de marchandises existant dans le fonds au jour de la vente, appartenant au locataire-gérant, a fait l'objet d'une cession distincte. 2.

du compte "fournisseurs" de M. et Mme Le X... qui ont reçu des parts sociales représentant la somme de 10 000 000 francs en contrepartie de leur apport ; que la société Kervilly a en outre racheté le stock

société YSL a régulièrement informé la société Prestige optique de son intention de mettre fin au contrat à compter du 31 décembre 1990 ; qu'ayant appris que la société Prestige optique avait vendu son stock

acte du 17 août 2009, consenti un prêt de 200 000 euros à la société Lefranc Vinolux (la société), qui, le 16 septembre 2011, a été mise en redressement judiciaire ; que, se prévalant d'un gage sur stocks

X... et Y... en leur qualité de fondateurs de cette société, en paiement du prix de matériels et d'un stock de marchandises ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société

lui délivrer les cartes grises et certificats de cession de véhicules cédés ; que, par jugement du 10 mars 2004, le tribunal a donné acte à Mme X..., ès qualités, de l'envoi de la facture relative au stock

admettre la validité des clauses exonératoires de responsabilité, qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une économie générale du contrat qui prend en considération la circulation des stocks

[ ] Sur la gestion des stocks par la société [...

financières, il n'en demeure pas moins que préalablement à la remise de pièces détachées par la société Auto matériel sur la période du 30 octobre 1997 au 29 novembre 1997 : - la cession d'une partie du stock